FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 35544  de  M.   Vauzelle Michel ( Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Bouches-du-Rhône ) QE
Ministère interrogé :  Éducation nationale
Ministère attributaire :  Éducation nationale
Question publiée au JO le :  18/11/2008  page :  9885
Réponse publiée au JO le :  12/05/2009  page :  4623
Rubrique :  enseignement secondaire
Tête d'analyse :  programmes
Analyse :  refonte. conséquences
Texte de la QUESTION : M. Michel Vauzelle alerte M. le ministre de l'éducation nationale sur les interrogations que les orientations, présentées pour la réforme de la classe de seconde au lycée, soulèvent parmi la communauté éducative. Sur la méthode tout d'abord, les syndicats enseignants et de proviseurs déplorent une nouvelle fois l'absence de concertation lors de l'élaboration du projet. C'est avec une grande brutalité que les annonces du Gouvernement ont été faites. Elles ont vocation à s'appliquer dès la rentrée 2009, ce qui pose de graves difficultés, dans la mesure où les principaux intéressés par cette réforme, au premier rang desquels les élèves, ne bénéficieront pas du temps nécessaire d'adaptation à ces nouvelles dispositions. Sur le fond ensuite, les axes de la réforme laissent dans l'ombre un certain nombre d'éléments fondamentaux. La modulation des matières enseignées, en fonction des choix opérés semestriellement par les élèves, ne va pas sans susciter certaines difficultés. En particulier, elle fait peser de lourdes menaces sur l'enseignement de matières pourtant nécessaires. Les associations de professeurs de sciences économiques, de sciences naturelles et de sciences physiques, par exemple, dénoncent la diminution de leurs horaires d'enseignement. Le seul domaine des sciences économiques et sociales verrait ainsi une réduction en seconde du volume d'enseignement de près de 40 % de l'horaire-élève, en plus de la suppression des heures dites dédoublées, qui permettent d'enseigner en demi-groupes. Ces matières menacées favorisent pourtant des apprentissages nécessaires à la compréhension du monde qui nous entoure et la constitution d'un savoir indispensable aux citoyens d'aujourd'hui et de demain. Par ailleurs, les proviseurs expriment les plus grandes réserves sur la façon dont va s'opérer le choix des élèves concernant les modules d'enseignement. Le risque, à ce titre, est double de voir se dégager une classe de seconde à deux vitesses. En effet, d'une part les élèves les mieux soutenus et les plus encadrés risquent d'être orientés vers les meilleurs choix de filière, tandis que les autres se trouveraient de nouveau en difficulté. D'autre part, la multiplication des modules "d'exploration et d'approfondissement" (humanités, sciences, sciences de la société, technologie) risque à terme de générer pour les petits lycées une incapacité à proposer les quatre modules, ce qui aggraverait la remise en cause du principe républicain d'égalité des chances. Pour ce qui concerne les trois heures d'accompagnement individualisé, qui apparaissent comme étant un dispositif peu structuré comprenant aussi bien du soutien scolaire que des travaux interdisciplinaires et de l'orientation, la question est de savoir par qui et comment elles seront assurées. Enfin, d'autres inquiétudes portent sur le devenir du lycée en général, et donc des classes de première et de terminale, ainsi que in fine du baccalauréat. Le plus grand flou règne sur les intentions du ministère à ce sujet, alors que la réforme de la classe de seconde, pour être efficace et réussir, ne saurait être isolée d'une réflexion globale, collective et partagée, sur l'avenir du lycée. Il lui demande donc comment le Gouvernement entend répondre à l'ensemble de ces enjeux, portant sur la réforme de la seconde. Au-delà, il l'interroge sur sa réelle volonté de travailler avec le monde enseignant, de le valoriser et de lui donner les moyens nécessaires à la réalisation de sa fonction éducative, alors même que le Gouvernement met en place une politique comptable de réduction des coûts, par des suppressions de postes massives. Après les 11 200 postes retirés au service public de l'éducation nationale à la rentrée 2008, comment le lycée pourra-t-il être mis en situation de remplir sa mission pédagogique ? Il lui demande, en particulier, si les menaces sur une modification du temps de travail hebdomadaire des enseignants, éventuellement par une annualisation qui permettrait de réduire encore davantage leur nombre, seront levées.
Texte de la REPONSE : Dans sa déclaration du 15 décembre 2008, le ministre de l'éducation nationale a fait part de sa décision de surseoir à la mise en oeuvre de la réforme du lycée d'enseignement général et technologique, initialement prévue en classe de seconde à la rentrée 2009. Ce report répond à la volonté de laisser plus de temps pour discuter du contenu d'une réforme dont le caractère nécessaire est très largement admis. Le 15 janvier 2009, le ministre de l'éducation nationale a confié à M. Richard Descoings, directeur de l'Institut d'études politiques de Paris, le soin de poursuivre la concertation sur la réforme du lycée. Il s'agit, à l'issue de consultations avec toutes les parties prenantes du système éducatif (lycéens, enseignants, familles, société civile), de tracer les grandes lignes d'une évolution de l'organisation du lycée qui permette de répondre aux besoins des élèves et de promouvoir les conditions d'une réelle équité sociale dans l'accès aux études supérieures. Dans la lettre de mission, adressée à Richard Descoings, les grands axes autour desquels la réflexion devra s'articuler ont été précisés : renforcer l'accompagnement des élèves en difficulté tout au long de la scolarité du lycée et réduire les redoublements, particulièrement en classe de seconde ; rééquilibrer la voie technologique par rapport à la voie générale et, à l'intérieur de la voie générale, les dominantes correspondant aux actuelles séries S, ES et L ; mieux préparer les élèves à la poursuite d'études dans l'enseignement supérieur, aussi bien en termes de méthodes de travail que d'orientation ; donner place et reconnaissance à la responsabilité et à l'engagement des lycéens dans la vie de leur établissement et dans l'organisation de leurs études. Richard Descoings doit remettre son rapport à M. le ministre de l'éducation nationale en mai 2009, de manière à ce que la réforme puisse être mise en place dans de bonnes conditions à compter de la rentrée 2010.
S.R.C. 13 REP_PUB Provence-Alpes-Côte-d'Azur O