FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 35568  de  M.   Flory Jean-Claude ( Union pour un Mouvement Populaire - Ardèche ) QE
Question retirée  le : 19/06/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  Commerce, artisanat, petites et moyennes entreprises, tourisme et services
Ministère attributaire :  Redressement productif
Question publiée au JO le :  18/11/2008  page :  9869
Date de changement d'attribution :  17/05/2012
Rubrique :  hôtellerie et restauration
Tête d'analyse :  réglementation
Analyse :  normes hôtelières. réforme
Texte de la QUESTION : M. Jean-Claude Flory appelle l'attention de M. le secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services sur les nouvelles grilles de classement de l'hôtellerie française. Il souhaite savoir si des mesures d'accompagnements financiers sont, en parallèle, envisagées pour faciliter la mise à niveau et l'adaptation des établissements aux nouvelles exigences de classement.
Texte de la REPONSE :
UMP 13 FM Rhône-Alpes N