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Texte de la REPONSE :
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Conformément à l'article 41 de la loi de finances pour 2005 (n° 2004-1484 du 30 décembre 2004) relatif à la modification du régime de la redevance audiovisuelle, les allégements de celle-ci sont alignés sur ceux de la taxe d'habitation et effectués par voie de dégrèvements pris en charge par l'État. Sous réserve de satisfaire aux conditions de cohabitation prévues à l'article 1390 du code général des impôts, bénéficient d'un dégrèvement de la redevance audiovisuelle, les titulaires de l'allocation supplémentaire d'invalidité mentionnée à l'article L. 815-24 du code de la sécurité sociale ainsi que les contribuables titulaires de l'allocation aux adultes handicapés ou atteints d'une infirmité ou d'une invalidité les empêchant de subvenir par leur travail aux nécessités de l'existence, dont le revenu fiscal de référence n'excède pas, pour les impositions établies au titre de l'année 2008, 9 560 EUR pour la première part de quotient familial, majorés de 2 553 EUR pour chaque demi-part supplémentaire. Par ailleurs, dès lors que les champs d'exonération de la redevance de 2004 et de la taxe d'habitation ne se recoupaient pas totalement, le législateur a institué un dispositif transitoire afin de maintenir pour l'année 2005 et sous certaines conditions pour les années 2006 et 2007, le bénéfice de l'exonération aux personnes qui étaient exonérées de la redevance audiovisuelle en 2004. Ainsi pour les personnes infirmes, cet allègement de la redevance audiovisuelle, accordé sous forme de dégrèvement, a été maintenu pour les années 2006 et 2007 dès lors que ces personnes respectent la condition de cohabitation précitée, qu'elles ne sont pas assujetties à l'impôt sur la fortune et que leur revenu fiscal de référence n'excède pas la limite de revenu prévue pour bénéficier de l'exonération de taxe d'habitation. Enfin, l'article 142 de la loi de finances pour 2008 (n° 2007-1822 du 24 décembre 2007) a pérennisé le dégrèvement pour les personnes infirmes qui remplissent les conditions ci-avant exposées. La situation des personnes atteintes de cécité est ainsi largement prise en compte. En revanche, s'il n'est pas envisageable d'exonérer spécifiquement les personnes non voyantes car cette mesure entraînerait inévitablement des situations d'inégalité devant l'impôt, des consignes permanentes sont données aux services des impôts pour que les demandes gracieuses émanant de redevables en situation difficile soient examinées avec bienveillance.
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