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Rubrique :
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ministères et secrétariats d'État
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Tête d'analyse :
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structures administratives
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Analyse :
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instances de réflexion. bilan et perspectives
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Texte de la QUESTION :
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M. Michel Bouvard attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur la Commission consultative permanente d'oenologie instituée selon la loi n° 55-308 du 19 mars 1955 et dont la mission consiste à permettre la concertation pour l'établissement des comptes. En effet, le "jaune budgétaire" publié en annexe au PLF 2009- comportant la liste des commissions, instances consultatives ou délibératives placées directement auprès du Premier ministre ou des ministres- ne fait apparaître ni le nombre de membres de cette commission, ni son coût de fonctionnement, ni le nombre de réunions tenues depuis 2005. Les obligations d'information de l' Assemblée Nationale ne sont donc pas satisfaites, il demande dès lors au ministre de bien vouloir transmettre les informations nécessaires, ou lui faire connaître, en cas d'absence d'activité, s'il envisage de procéder à la suppression de cette commission.
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Texte de la REPONSE :
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La commission consultative permanente d'oenologie est chargée de donner un avis sur toutes les questions intéressant la formation et l'exercice de la profession d'oenologue ainsi que sur les questions qui se rapportent au diplôme d'oenologue, au programme des connaissances théoriques, techniques et pratiques exigées à l'examen prévu à l'article 2 de la loi du 19 mars 1955 relative à la protection du titre d'oenologue. Elle émet également un avis sur les modalités de cet examen. Cette commission comprend 22 membres. Elle s'est réunie cinq fois en 2005-2006 et deux fois en 2007. Les coûts de fonctionnement de cette commission comprennent uniquement la prise en charge des frais de déplacement de ses membres en provenance des villes de province.
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