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Question publiée au JO le :
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Réponse publiée au JO le :
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| DEBAT : |
M. le
président. La parole est à M. Gwendal Rouillard, pour le groupe
socialiste, radical, citoyen et divers gauche. M. Gwendal Rouillard. Ma question s'adresse à M. le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche. Je souhaite attirer votre attention, monsieur le ministre, sur la situation préoccupante que connaissent les universités dites de territoire. Présentes dans des villes de taille moyenne, ces universités attirent chaque année de nombreux étudiants qui voient en elles un service public de proximité : un service public qui leur garantit à la fois des conditions d'études de grande qualité et un taux d'insertion professionnelle pouvant dépasser les 90 %, comme à l'université de Bretagne-Sud dans le Morbihan. Dans un contexte de crise, ces universités constituent un levier de développement nouveau, ancré dans les territoires. Si je m'adresse à vous, monsieur le ministre, c'est parce que ces universités sont aujourd'hui en danger, et je pèse mes mots. Dans une tribune parue le 5 juillet, quinze présidents d'université... M. Yves Nicolin. De gauche ! M. Gwendal Rouillard. ...ont appelé votre attention sur le système de dotation actuel, qui fait courir le risque d'une asphyxie des universités. À l'université de Bretagne-Sud, cela se traduit par de graves difficultés à payer les personnels titulaires depuis plus d'un mois, et par une menace de gel de vingt postes pour le budget 2012. En dépit de la hausse continue des effectifs d'étudiants, d'une recherche de plus en plus performante et de l'investissement constant des collectivités locales, l'actuel système condamne de façon mécanique ces universités. C'est pourtant par des partenariats renforcés entre les universités, les entreprises et les collectivités que la France trouvera de nouveaux gisements d'emplois, comme dans les énergies marines. Telle est la " République contractuelle ", telle est la " République des territoires " que nous appelons de nos voeux. Monsieur le ministre, deux questions simples : quelles mesures comptez-vous prendre pour assurer la pérennité de ces universités ? Et quelles garanties pouvez-vous apporter à leurs présidents et à leurs personnels ? (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.) M. le président. La parole est à M. le ministre chargé des collectivités territoriales. M. Philippe Richert, ministre chargé des collectivités territoriales. Monsieur le député, vous insistez sur l'organisation de l'enseignement supérieur et de la recherche en matière d'aménagement du territoire. C'est l'un des grands sujets auxquels nous avons à faire face, car savons que les territoires recèlent de véritables richesses et que, si nous voulons les développer, il convient que chaque territoire puisse profiter de la mise en oeuvre de programmes qui correspondent à ses richesses. C'est ce que nous essayons de faire, vous le savez, dans le domaine des collectivités en les regroupant. C'est ce que nous essayons de faire en permettant de répondre aux besoins des territoires, en particulier au travers des services. M. Frédéric Cuvillier. Répondez à la question ! M. Philippe Richert, ministre. C'est aussi, bien sûr, ce que nous faisons dans le domaine de l'université, où la réforme a été engagée dans deux directions. La première vise à permettre plus d'autonomie, plus de responsabilité. Cette démarche nous permet déjà aujourd'hui, dans de grandes universités, d'obtenir des résultats que nul ne saurait contester. Pour la recherche et l'université, c'est une démarche que nous devons continuer à porter car, notamment au niveau international, elle produit des résultats. M. Frédéric Cuvillier. Mais concrètement ? M. Philippe Richert, ministre. Mais nous devons également réfléchir à la situation des pôles qui n'atteignent pas un niveau identique de recherche et de résultats, réfléchir à la situation de ces universités de territoire que vous évoquez, qui méritent une approche qui soit propre au territoire... M. Frédéric Cuvillier. Cela ne veut rien dire ! M. Philippe Richert, ministre. ...en établissant des correspondances avec les grands pôles de recherche et les grandes universités de référence. C'est grâce à ces partenariats que ces universités pourront développer leur futur. Si je prends l'exemple de l'Alsace, l'université de Strasbourg s'est développée, devenant un véritable pôle, et l'université de Haute-Alsace est aujourd'hui en léger retrait. C'est le partenariat entre elles qui permettra de faire en sorte que, demain, en Haute-Alsace, nous obtenions les mêmes résultats. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe UMP.)
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