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Rubrique :
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pensions militaires d'invalidité
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Tête d'analyse :
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taux
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Analyse :
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disparités
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Texte de la QUESTION :
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M. Sébastien Huyghe attire l'attention de M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants sur les inégalités existant en terme de pensions militaires d'invalidité, entre certains grades d'officiers, selon le corps d'armée auquel ils appartiennent. Il apparaît en effet qu'il existe un décalage défavorable pour les pensions militaires d'invalidité entre plusieurs grades de sous-officiers de l'armée de terre, de l'air et de la gendarmerie, par rapport à ceux des grades homologues de la marine. Une étude interministérielle est actuellement en cours, afin de permettre une mise en adéquation logique des pensions pour les grades équivalents, quel que soit le corps d'armée concerné. Cet alignement, qui doit bien évidemment prendre en considération la dimension financière, et nécessite donc un arbitrage, demeure cependant particulièrement souhaitable afin de garantir l'équité pour l'ensemble des militaires ayant servi sous les couleurs de la République Française. C'est pourquoi il souhaite qu'une synthèse publique des résultats de l'examen interministériel en cours sur ce dossier depuis octobre 2007 soit effectuée. Il souhaiterait également connaître dans quel délai le Gouvernement envisage la publication d'un décret qui permettra un rééquilibrage effectif des niveaux de pensions et, le cas échéant, quelles en seront les modalités.
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Texte de la REPONSE :
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Les indices afférents aux pensions servies au titre du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre sont prévus, par grade et par pourcentage d'invalidité, dans des tableaux annexés à des décrets pris pour l'application de ce code. Or, s'agissant de plusieurs grades de sous-officiers de l'armée de terre, de l'air et de la gendarmerie, il existe un décalage défavorable par rapport à ceux des grades homologues de la marine. Il a donc été décidé de porter les indices concernés par ce décalage à la hauteur des indices correspondants des personnels de la marine, en procédant à la même opération pour les indices des pensions des veuves. La mise en oeuvre de cette décision d'harmonisation de principe nécessite cependant un examen interministériel, actuellement en cours. En effet, il est nécessaire de déterminer avec le ministère en charge du budget les modalités les plus adaptées, à la fois sur le plan juridique et sur le plan financier, pour réaliser cet alignement.
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