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Texte de la QUESTION :
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M. Maxime Gremetz attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur l'intégration des études infirmières dans le dispositif LMD. Saisi par le groupe unité pour le LMD, cela fait suite à une audience accordée à celui-ci par le cabinet de la ministre de l'enseignement supérieur qui l'a laissé alarmé par les réponses apportées. D'une part, celles-ci ne prennent pas en compte les propositions de leur plateforme en matière de réforme de la filière de formation infirmière sur le modèle licence-master-doctorat, d'autre part, elles ne correspondent pas aux engagements pris dans ce domaine par le Président de la République. Les orientations qui se dessinent semblent augurer une approche a minima de l'universitarisation de la filière infirmière, ne faisant pas du développement de la recherche infirmière une priorité. L'analyse du contexte actuel de la santé et de l'évolution des besoins en soins l'amène à penser qu'une telle réforme ne peut être tournée sur le passé mais, bien au contraire, doit anticiper sur l'avenir afin de préparer au mieux les infirmières et infirmiers, quel que soit leur domaine d'activité, à faire face aux défis de santé publique aux côtés des autres professions de santé. La tradition doit faire place aux savoirs dans le domaine de la santé, afin de repenser les interventions de soins et les modèles d'organisation de l'offre de soins infirmiers dans un objectif de recherche d'efficacité et dans un souci d'efficience. Les recommandations de la Haute autorité de santé nous poussent d'ailleurs dans ce sens en prônant une pratique fondée sur des données probantes, elles-mêmes issues de la recherche clinique. Alors que la France préside actuellement l'Union européenne, comment tolérer plus longtemps que le groupe professionnel infirmier français, représentant un demi million de professionnels, soit tenu en marge du mouvement de développement académique mis en oeuvre quasiment partout ailleurs en Europe. La pratique infirmière repose sur l'obligation éthique et déontologique de proposer l'intervention la plus pertinente au patient. Au XXIe siècle, cet impératif ne peut se dissocier d'une mise en conjonction de la clinique, de la formation et de la recherche. Il estime qu'ouvrir les possibles en matière de perspectives de carrière est une stratégie prometteuse en matière d'attractivité mais aussi de fidélisation de la filière infirmière, permettant notamment d'accroître la durée de vie professionnelle des infirmières très courte aujourd'hui. Il lui demande de recevoir ce groupe.
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Texte de la REPONSE :
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La formation des infirmiers relève, en France, de l'enseignement professionnel. Faisant suite à la signature par la France des accords de Bologne, l'application de la réforme de l'enseignement supérieur aux professions paramédicales demande une étude approfondie de l'impact de la reconnaissance des diplômes paramédicaux par référence au schéma universitaire européen Licence-Master-Doctorat (LMD). Les organisations professionnelles et les organisations d'étudiants des professions paramédicales ont été informées des modalités de cette étude par une lettre du 25 juillet 2007. Le procédé mis en place consiste à saisir les inspections générales compétentes pour dresser un état de toutes les incidences du processus sur l'offre des professionnels de santé formés, sur leurs conditions d'exercice ainsi que sur la situation des instituts et écoles de formation. Ces saisines ont conduit à la publication en octobre 2008 d'un rapport relatif à « l'évaluation de l'impact du dispositif LMD sur les formations et le statut des professions paramédicales » ; ce rapport de l'inspection générale des affaires sociales (IGAS) et de l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche (IGAENR) a été remis aux ministres le 7 octobre 2008. Il permet de lancer le travail préparatoire à la réforme des études d'infirmières. Il se fera en étroite concertation avec les professionnels, les étudiants et l'ensemble des acteurs concernés. L'objectif du Gouvernement est bien de reconnaître la formation des infirmiers au niveau licence et de leur permettre la poursuite d'études au-delà en master et doctorat.
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