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Texte de la QUESTION :
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Mme Frédérique Massat attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur l'expérimentation au champ qui a été menée en 2007, en partenariat avec le laboratoire Eco-innov, pour étudier les flux de pollen entre les champs de maïs hybrides jaunes et des maïs populations bio blancs. Les pourcentages de grains jaunes observés sont de l'ordre de 0,75 % à 50 mètres et de 0,1 % à 175 mètres. Ils peuvent être extrapolés à ce que donneraient des contaminations venant de maïs porteurs de deux OGM. Avec des OGM simples, comme le MON 810, il faudrait les diviser par deux. Ces résultats, encore préliminaires, confirment les craintes déjà exprimées sur la pérennité des agricultures traditionnelles ou de qualité comme l'agriculture biologique en cas de cultures d'OGM. Ils méritent pour cela d'être consolidés sur plusieurs années et conditions environnementales. Les agriculteurs bios de son département l'ont interpellée sur l'interprétation sur la coexistence de production OGM et non OGM que fait la direction générale de l'alimentation de son ministère. Ainsi la DGAL a fixé la coexistence et contamination des cultures au seuil d'étiquetage 0,9 %. La FNAB s'est élevée contre cette interprétation et a demandé que tout soit mis en oeuvre pour rester au plus proche de « zéro contamination ». En conséquence, afin de préserver l'avenir de la filière biologique, elle lui demandera de bien vouloir prendre en compte les demandes de la FNAB pour la rédaction des décrets d'application à venir.
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Texte de la REPONSE :
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La loi relative aux organismes génétiquement modifiés (OGM) adoptée le 25 juin 2008 introduit dans son article 6 des dispositions en matière de coexistence des cultures OGM et non OGM. Elle prévoit que la mise en culture, la récolte, le stockage et le transport des végétaux autorisés au niveau communautaire sont soumis au respect de conditions techniques, notamment relatives aux distances entre cultures ou à leur isolement, visant à éviter la présence accidentelle d'OGM dans d'autres productions. Ces conditions techniques doivent être fixées par nature de culture, par arrêté du ministre chargé de l'agriculture, pris après avis du comité scientifique du Haut Conseil des biotechnologies et du ministre chargé de l'environnement. S'agissant de l'agriculture biologique, le règlement 834/2007, entré en application le 1er janvier 2009, prévoit une interdiction d'utiliser les OGM et précise que, pour respecter cette interdiction, les opérateurs peuvent se fonder sur les étiquetages accompagnant un produit ou tout autre document d'accompagnement apposé ou fourni conformément à la directive 2001/18/CE, au règlement 1829/2003 ou au règlement 1830/2003. Or, ces textes prévoient une exonération d'étiquetage en cas de présence accidentelle ou techniquement inévitable d'OGM en dessous de 0,9 %. Deux réunions techniques qui réunissaient l'ensemble des filières agricoles, y compris les filières bio et les apiculteurs, ont été organisées par le ministère de l'agriculture et de la pêche afin de permettre à chaque production de présenter ses contraintes et ses attentes vis-à-vis de la gestion de la coexistence des cultures avec des OGM. Une réunion complémentaire élargie aux représentants des consommateurs et des associations environnementales en particulier sera prochainement organisée. Ces consultations visent à recueillir des observations qui seront soumises à l'avis du Haut Conseil des biotechnologies.
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