FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 35731  de  M.   Le Nay Jacques ( Union pour un Mouvement Populaire - Morbihan ) QE
Question retirée  le : 19/06/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  Travail, relations sociales, famille et solidarité
Ministère attributaire :  Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social
Question publiée au JO le :  18/11/2008  page :  9916
Date de changement d'attribution :  17/05/2012
Rubrique :  retraites : généralités
Tête d'analyse :  âge de la retraite
Analyse :  travailleurs en contact avec l'amiante. retraite anticipée. réglementation. statistiques
Texte de la QUESTION : M. Jacques Le Nay attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité sur le montant des retraites des travailleurs ayant bénéficié de la cessation d'activité anticipée en raison de leur exposition à l'amiante. Les personnes exposées au cours de leur vie professionnelle à l'inhalation de poussière d'amiante peuvent, si elles remplissent certaines conditions, cesser leur activité dès 50 ans. Elles perçoivent alors une allocation jusqu'à la liquidation de leur retraite. Il souhaite savoir, dans un premier temps, le pourcentage des ayants droit de ce dispositif qui perçoivent, une fois en retraite, un montant supérieur, égal et inférieur à leur allocation de cessation anticipée d'activité, puis, dans un second temps, si le Gouvernement envisage d'instaurer une retraite plancher correspondant, au minimum, à l'allocation perçue par ces travailleurs, eu égard aux retards pris par notre pays pour mettre en place des mesures de précautions et d'interdictions de l'utilisation de l'amiante.
Texte de la REPONSE :
UMP 13 FM Bretagne N