FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 35733  de  M.   Lenoir Jean-Claude ( Union pour un Mouvement Populaire - Orne ) QE
Question retirée  le : 04/10/2011  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  Travail, relations sociales, famille et solidarité
Ministère attributaire :  Travail, emploi et santé
Question publiée au JO le :  18/11/2008  page :  9916
Date de changement d'attribution :  14/11/2010
Rubrique :  retraites : généralités
Tête d'analyse :  annuités liquidables
Analyse :  bonification pour enfants. réglementation
Texte de la QUESTION : M. Jean-Claude Lenoir attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité sur les modalités d'application de la bonification pour enfants. Il souhaiterait savoir s'il entend faire droit aux revendications des personnes qui demandent la forfaitisation de cette bonification, considérant qu'il est injuste que celle-ci soit actuellement d'autant plus élevée que la retraite est elle-même élevée.
Texte de la REPONSE :
UMP 13 FM Basse-Normandie N