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DEBAT :
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FONDS EUROPÉEN D'AJUSTEMENT À LA MONDIALISATION M. le président. La parole est à M. Alfred
Trassy-Paillogues, pour le groupe de l'Union pour un mouvement
populaire.
M. Alfred Trassy-Paillogues. Ma question
s'adresse à M. Xavier Bertrand, ministre du travail, de l'emploi et de la santé,
et je la pose aussi au nom de mon collègue Daniel Fidelin.
Il y a quelques
jours, les eurodéputés socialistes, mêlant leurs voix à celles des
eurosceptiques, ont bloqué, à la commission des budgets du Parlement européen,
le versement d'une subvention de 24,5 millions d'euros que le Gouvernement
français avait sollicité dans le cadre du Fonds européen d'ajustement à la
mondialisation, le FEM.
Cette aide était destinée à couvrir en partie le coût
du dispositif de reclassement du personnel de Renault et de certaines de ses
filiales, notamment pour ce qui est du plan de départs volontaires de 2009,
appelé plan Renault volontariat, PRV.
M. Jean-Paul Lecoq.
Renault a oublié ses salariés !
M. Alfred Trassy-Paillogues.
Certains salariés de ce programme PRV, moins de 200, semble-t-il, peuvent être
pénalisés par la réforme des retraites...
M. Daniel Paul. Eh
oui !
M. Alfred Trassy-Paillogues. ...et par rapport aux
engagements signés avec leur employeur, mais les contacts que Daniel Fidelin et
moi-même avons pris avec la direction de Renault montrent que cette dernière a
déjà traité près d'une centaine de cas, et qu'elle poursuivra en tant que de
besoin.
J'ajoute que les députés européens UMP, notamment Jean-Paul Gauzès et
Dominique Riquet, sont en mesure d'obtenir, ce qui est exceptionnel, une
nouvelle délibération de la commission des budgets pour mettre fin à ce mauvais
coup porté à l'industrie automobile française.
Aussi, monsieur le ministre,
j'aimerais avoir votre sentiment sur ces élus qui prétendent défendre
l'industrie et les emplois qui y sont attachés, et qui, dans le même temps, par
pur calcul politicien, privent cette même industrie et ses salariés de
ressources financières indispensables. (Applaudissements sur les bancs du
groupe UMP.)
M. le président. La parole est à M. Xavier
Bertrand, ministre du travail, de l'emploi et de la santé.
M. Xavier
Bertrand, ministre du travail, de l'emploi et de la santé.
Monsieur le député, l'attitude des eurodéputés socialistes dans ce dossier
est un pur scandale.
Quand je pense qu'il y a quelques semaines, un député
communiste me demandait comment nous allions accompagner les salariés de
Renault, et que les députés socialistes disaient hier qu'il fallait les aider !
Dans le même temps, au niveau européen, ils votent contre ce plan ! Je crois,
comme les Français, à la politique par la preuve. L'attitude des socialistes
dans ce dossier a été, je le répète, un pur scandale. (Applaudissements sur
les bancs des groupes UMP et NC.)
Ces 24,5 millions d'euros auraient pu
profiter à 3 582 salariés. Ils ont été bloqués. Pourquoi ? Parce que, dans une
manoeuvre de politique politicienne, de procédure, ces députés socialistes ont
mêlé leurs voix à celles des eurosceptiques. Mais en définitive, les victimes,
dans ce dossier, c'est l'industrie française, c'est l'entreprise Renault, et ce
sont ces 3 582 salariés.
Alors, on peut nous faire de grands discours pour
nous dire qu'il faut aider l'industrie française et accompagner les salariés
dans la difficulté, notamment dans le cadre de ce plan de départs volontaires,
mais quand on fait le contraire à Bruxelles ou à Strasbourg, il faut répondre de
ses actes !
Voilà pourquoi nous avons pu obtenir, et Jean Leonetti l'a
rappelé, que ce dossier soit exceptionnellement réexaminé. Et là, on verra si,
oui ou non, l'ensemble des eurodéputés prennent en compte l'intérêt général,
l'intérêt national et l'intérêt de ces salariés.
Ce fonds est mis en place au
niveau européen. Si la France en bénéficie, c'est qu'il y a un réel besoin.
Alors, je le dis encore une fois, la politique par la preuve, c'est de faire en
sorte que, partout où l'on exerce des responsabilités, on vienne en aide aux
salariés. C'est ce que nous faisons, nous. (Applaudissements sur les bancs
des groupes UMP et NC.)
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