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DEBAT :
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STATUT DES MONITEURS DE COLONIES DE VACANCES M. le président. La parole est à M.
Pierre-Christophe Baguet, pour le groupe de l'Union pour un mouvement
populaire.
M. Pierre-Christophe Baguet. Monsieur le ministre
de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative, verra-t-on
prochainement disparaître nos jolies colonies de vacances ?
À la suite d'un
arrêt de la Cour européenne de justice, d'octobre 2010, le Conseil d'État a
rendu le 10 octobre dernier une décision qui rend obligatoire, pour les
animateurs, un temps de repos quotidien de onze heures par tranche de
vingt-quatre heures.
Cette décision menace le fonctionnement des centres de
vacances, qui reposent sur un modèle original et spécifique de grande confiance
entre l'encadrement et les enfants, puisqu'ils vivent en cohabitation avec leurs
animateurs plusieurs jours de suite.
Les colonies de vacances tiennent une
place très importante dans notre société : sur le plan du lien social ; sur le
plan économique, par les emplois saisonniers qu'elles fournissent ; et sur le
plan de l'aménagement du territoire.
Chaque année elles regroupent 4,5
millions d'enfants, 36 000 directeurs et 500 000 animateurs
occasionnels.
Afin de préserver l'esprit du contrat d'engagement éducatif
proposé par Jean-François Lamour en 2006, j'ai présenté mercredi dernier un
amendement de temporisation dans le cadre de la proposition de loi de notre
collègue Jean-Luc Warsmann. Je remercie mes collègues, qui ont voté cet
amendement à l'unanimité.
Mais, monsieur le ministre, vous savez qu'il faut
aller plus loin pour pérenniser le fonctionnement traditionnel des centres de
vacances. Seule une loi spécifique comme celle touchant au statut des pompiers
volontaires le permettra. Que comptez-vous faire pour protéger à terme nos
colonies de vacances ? (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
M. le président. La parole est à M. Luc Chatel,
ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie
associative.
M. Luc Chatel, ministre de l'éducation
nationale, de la jeunesse et de la vie associative. Monsieur
Pierre-Christophe Baguet, comme vous venez de le rappeler, l'avenir des colonies
de vacances est aujourd'hui menacé par une décision du Conseil d'État du 10
octobre dernier qui fait application d'un arrêt de la Cour européenne de
justice. Sans remettre en cause le fondement du contrat d'engagement éducatif,
cette décision traite de la question du repos compensateur des
moniteurs.
C'est extrêmement préoccupant, compte tenu de la place des
colonies de vacances dans notre société. Vous avez rappelé le nombre d'enfants
concernés par les colonies de vacances, ainsi que le maillage associatif
qu'elles constituent sur l'ensemble du territoire.
Avec Mme Jeannette
Bougrab, nous nous sommes saisis très tôt de ce sujet, puisque dès le 19
septembre dernier, nous avons installé un groupe de travail regroupant les
principales organisations du secteur associatif ou des secteurs privé et public,
sous l'autorité de l'ancien inspecteur général des affaires sociales André
Nutte. Il a pour objectif de trouver un juste équilibre entre respect du droit
du travail et spécificité de la fonction d'animateur de colonies de
vacances.
L'une des premières conséquences de la mise en place de ce groupe
de travail a été l'amendement que vous avez porté, monsieur le député, et je
tiens à vous en remercier, ainsi que les parlementaires, sur tous ces bancs, qui
ont voté cet amendement. Il va permettre de sécuriser les séjours pour les
prochaines vacances c'est important pour les parents et pour les différentes
organisations qui s'occupent des colonies.
Nous devons maintenant pérenniser
le système et trouver un juste équilibre. Il faut sans doute tenir compte de
certaines revendications en matière de droit du travail, mais il faut aussi
tenir compte des spécificités et de ce maillage. Nous tenons aux colonies de
vacances, nous devons trouver les moyens d'assurer leur pérennité, et le groupe
de travail nous fera des propositions en ce sens d'ici la fin de l'année. Cette
solution passera peut-être par la voie législative, mais dans tous les cas nous
sauverons nos colonies de vacances. (Applaudissements sur les bancs du groupe
UMP.)
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