FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 35771  de  M.   Flory Jean-Claude ( Union pour un Mouvement Populaire - Ardèche ) QE
Ministère interrogé :  Intérieur, outre-mer et collectivités territoriales
Ministère attributaire :  Intérieur, outre-mer et collectivités territoriales
Question publiée au JO le :  18/11/2008  page :  9892
Réponse publiée au JO le :  24/02/2009  page :  1859
Rubrique :  sécurité publique
Tête d'analyse :  sapeurs-pompiers volontaires
Analyse :  disponibilité. employeurs. perspectives
Texte de la QUESTION : M. Jean-Claude Flory attire l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur la convention signée par le Gouvernement avec la Poste permettant aux agents sapeurs-pompiers de bénéficier d'une disponibilité de 20 jours par an. Il souhaite savoir si les sapeurs-pompiers volontaires relevant du ministère des finances peuvent à leur tour disposer de 20 jours dans l'exercice de leur activité de secours et d'assistance aux biens et aux personnes.
Texte de la REPONSE : Conformément engagements pris lors de la signature du plan d'actions en septembre 2005, des conventions-cadres sont en cours d'élaboration avec les grands ministères et les grands employeurs privés. D'ores et déjà, Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales a signé une convention à destination de ses personnels également sapeurs-pompiers volontaires et en juin dernier une convention-cadre avec le groupe La Poste. Une convention-cadre entre le ministère de l'intérieur et le ministère de la défense vient d'être signée, elle permet aux militaires et aux personnels civils de ce ministère d'effectuer pendant leur travail des activités de sapeurs-pompiers volontaires. Des contacts ont été pris avec les ministères des finances et de l'éducation ainsi qu'avec la SNCF, Air France, GDF, pour les entreprises privées. Rien cependant n'indique à ce jour qu'une disponibilité égale à celle signée avec le groupe La Poste puisse être obtenue, mais cette durée sera mise en avant dans les discussions qui interviendront prochainement.
UMP 13 REP_PUB Rhône-Alpes O