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Texte de la QUESTION :
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M. Jean-Pierre Grand attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé de l'industrie et de la consommation sur les alarmes de piscines défectueuses. Fin juin, la Commission de sécurité des consommateurs (CSC), autorité administrative indépendante, a décrété que parmi six modèles présents sur le marché, un seul avait passé avec succès tous les tests effectués en collaboration avec l'Institut national de la consommation. Il a alors demandé immédiatement le retrait de la vente des cinq alarmes de piscines, ainsi que le rappel des systèmes déjà vendus. Or il semblerait aujourd'hui que la DGCCRF n'ait pas encore eu les instructions pour l'échange ou le remboursement des systèmes défectueux. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui indiquer les dispositions prises pour l'échange ou le remboursement des alarmes.
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Texte de la REPONSE :
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À la suite des essais menés par l'Institut national de la consommation (INC) et la commission de la sécurité des consommateurs sur six alarmes de détection d'immersion, la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) a, de nouveau, testé les cinq alarmes trouvées par l'INC non conformes à la norme de référence. La confirmation des mauvais résultats a conduit le ministre chargé de la consommation à prendre, le 10 juillet 2008, plusieurs mesures. Leurs fabricants et importateurs ont été enjoints de retirer quatre de ces cinq alarmes du marché, c'est-à-dire de cesser leur commercialisation. Ces quatre alarmes, détectant cependant la plupart des chutes à 8 kilogrammes, ont été considérées comme pouvant être conservées par les consommateurs et maintenues en fonction au bord des bassins. Le rappel des produits auprès des consommateurs, en vue d'un échange ou d'un remboursement, n'a donc pas été prescrit aux professionnels concernés. Les ministres chargés de la consommation et du logement ont en revanche pris, le 21 août 2008, un arrêté (publié au Journal officiel du 29 août 2008) suspendant la mise sur le marché de l'alarme Alpool JB 2005 et ordonnant son retrait en tous lieux et son rappel. Les importateurs concernés ont été chargés d'organiser ce rappel en prévoyant les modalités de remboursement ou d'échange des appareils. La DGCCRF veille à ce que ce rappel soit correctement réalisé.
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