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Texte de la QUESTION :
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M. Michel Liebgott alerte Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur la situation dans les zones urbaines sensibles. La situation n'a guère évolué depuis les tragiques émeutes de 2005. Qu'il s'agisse du chômage, du logement, de l'enclavement des quartiers et leur mauvaise desserte, de l'éducation, les mêmes quartiers sensibles continuent de cumuler les mêmes difficultés. En outre, c'est évidement dans ces zones, où se concentrent les emplois les plus précaires et les plus fragiles, que la crise économique risque d'avoir les plus lourdes conséquences. Aujourd'hui, une nouvelle détérioration du tissu social est donc à craindre dans les banlieues. Les forces de l'ordre constatent que le niveau de tension n'a jamais réellement diminué depuis la crise de 2005. Cependant, les craintes portent aujourd'hui sur l'aggravation continue des violences avec, désormais, un recours plus fréquent aux armes à feu. Par ailleurs, on note également une aggravation de la coupure entre l'opinion et les jeunes de banlieue. La prise de conscience de la société de l'existence de véritables ghettos s'est aujourd'hui transformée en indignation ne laissant place qu'aux discours de condamnations. Enfin, le mouvement d'intérêt à la vie politique, signe d'une croyance renouvelée dans la politique, qui s'était manifesté par une vague d'inscriptions sur les listes électorales et à une plus grande participation lors de la présidentielle, s'est rapidement estompé laissant de nouveau place à un fort taux d'abstention dans les quartiers populaires de banlieue. Face à cet état d'urgence, et devant l'inefficacité des mesures menées, il lui demande de ne pas laisser la situation s'aggraver et de répondre par des mesures concrètes aux problèmes rencontrés dans les quartiers populaires de banlieue.
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Texte de la REPONSE :
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Le Gouvernement a pris la mesure de la situation dans les zones urbaines sensibles (ZUS) et c'est pourquoi la secrétaire d'État chargée de la politique de la ville a lancé la « Dynamique Espoir Banlieues ». Le Président de la République en a défini les orientations dans son discours du 8 février 2008 et les comités interministériels des villes (CIV) des 20 juin 2008 et 20 janvier 2009 ont pris les décisions nécessaires à leur mise en oeuvre dans les domaines suivants : la gouvernance de cette politique pour les banlieues ; l'application de mesures spécifiques et urgentes en matière d'emploi, d'éducation, de désenclavement des quartiers et de sécurité ; l'adoption de programmes triennaux par les ministères en faveur des quartiers défavorisés. Le Gouvernement va concentrer, dans le cadre de la « Dynamique Espoir Banlieues », ses moyens dits de « droit commun » sur les quartiers prioritaires de la politique de la ville, afin que leurs habitants voient concrètement un changement de leurs conditions de vie, en particulier, à travers la qualité du service qui leur est rendu. Cet effort majeur de l'État sera coordonné avec celui des collectivités locales. Il donnera des moyens financiers accrus aux communes pauvres dont la population rencontre de grandes difficultés sociales et économiques. Ainsi, les maires et les présidents d'établissements publics de coopération intercommunale, proches des habitants, auront les moyens d'agir. En effet, outre la dotation de solidarité urbaine, les 100 communes les plus pauvres bénéficieront en 2009 d'une nouvelle dotation de développement urbain dotée de 50 millions d'euros. Par ailleurs, les compétences des acteurs de la politique de la ville ont été redéfinies ou sont sur le point de l'être pour plus de lisibilité et d'efficacité. Le CIV devient, sous l'autorité du Premier ministre, le lieu de décision et de suivi des résultats obtenus sur le terrain par les ministres. Recentrée sur une mission d'appui du CIV, la délégation interministérielle à la ville (DIV) en devient le secrétariat général. Les attributions du Conseil national des villes, organe de consultation, seront renforcées. Le rôle de l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances (ACSé) pour la mise en oeuvre de la politique en faveur des quartiers défavorisés est réaffirmé. À ce titre, l'ACSé reprend, à compter de 2009, la plupart des missions de gestion assurées jusqu'alors par la DIV. Le renforcement de l'organisation territoriale de l'État se traduit également par la création dans le cadre de la « Dynamique Espoir Banlieues » de trois cent cinquante postes de « délégués du préfet » à temps plein. Ils amorceront, pour le compte de l'État, un travail de terrain, aux côtés des autres acteurs de la politique de la ville, afin d'identifier et de contribuer aux règlements des problèmes de la vie quotidienne dans les quartiers et de veiller à une application effective des politiques publiques relevant de l'État. Les textes officiels encadrant leur statut ont été publiés le 13 décembre 2008. Début mars 2009, 160 délégués étaient d'ores et déjà en fonction. La mise en oeuvre des mesures en faveur de l'emploi décidées le 8 février 2009 : le contrat d'autonomie : un parcours d'autonomie court et intensif, contractualisé entre le jeune et un organisme de placement rémunéré au résultat. L'organisme de placement, qu'il soit public ou privé, s'engage à aller chercher les jeunes dans les quartiers et à leur proposer un accompagnement individualisé durant un an (six mois avant et six mois après la signature du contrat de travail). Ce parcours sera proposé durant les trois premières années à quarante-cinq mille jeunes dans les quartiers prioritaires particulièrement marqués par le chômage, dans trente-cinq départements expérimentaux. Au 28 février 2009, 4 870 contrats avaient été signés ; la mise en oeuvre d'une aide technique et financière aux créateurs d'entreprise est en place depuis le 1er juin 2009. L'objectif est de soutenir vingt mille créateurs d'entreprises dans les trois ans ; l'engagement national des grandes entreprises pour l'emploi : cinquante-trois entreprises et neuf fédérations professionnelles se sont engagées à recruter plus de quarante mille et à offrir plus de trente-six mille stages professionnels. Le nombre de recrutements effectués à ce titre s'est élevé à onze mille cinq cent en 2008. Les mesures pour l'éducation et l'enseignement supérieur : l'expérimentation dans treize communes de la mixité scolaire choisie dite « busing » pour promouvoir la mixité sociale à l'école a été lancée à la rentrée 2008 ; la création de trente sites d'excellence qui offriront des filières d'excellence en matière d'ouverture à l'international, d'enseignement artistique, sportif, etc. La liste des trente sites a été publiée au Bulletin officiel du ministère de l'éducation nationale ; la labellisation de places d'« internat d'excellence » au sein d'internats existants de collèges et lycées publics ou privés ; mille six cent cinquante-trois places étaient labellisées à la rentrée 2008 ; la mise en place de banque de stages pour les élèves de 3e de la voie professionnelle ou étudiant en STS afin de lever les obstacles à l'insertion sociale et professionnelle des jeunes ; le développement des dispositifs de deuxième chance (École de la deuxième chance, EPIDE). Ainsi, quatre mille cinq cent jeunes ont été accueillis en 2008 dans les écoles de la deuxième chance (trois mille sept cent treize er 2007. Un cahier des charges de labellisation « École de la deuxième chance » (E2C) a été réalisé. L'expérimentation pour les jeunes de seize à dix-huit ans a débuté en mai pour une durée de trois mois dans trois E2C. Le COM de l'EPIDE, dont la ville assure désormais la tutelle à côté des ministères de la défense et de l'emploi, a été complété pour la prise en compte des jeunes issus des ZUS. Les mesures pour le désenclavement : en Île-de-France 220 millions d'euros de l'État seront mobilisés pour soutenir au moins quatre projets spécifiques dont le Tramway T4 vers Clichy-Montfermeil, la tangentielle Nord, le tram-train Massy-Évry et la liaison RER D/RER B (barreau de Gonesse). Par ailleurs, 60 millions d'euros sont abondés à parité par les partenaires et le syndicat des transports d'Île-de-France pour améliorer l'offre de service existante par le biais d'interventions ponctuelles d'investissement, comme les couloirs de bus ; un appel à projets a été lancé à destination des 152 quartiers prioritaires hors de l'Île-de-France, doté de 260 millions d'euros de l'État pour renforcer l'offre de transports, à travers des investissements lourds (métros, tramways, bus à haut niveau de service) ; un appel à projets doté de 15 millions d'euros de l'État sur trois ans a également été lancé pour l'amélioration de la qualité de service dans les transports et sur le développement des outils d'aide à la mobilité. Les mesures pour la sécurité : le renforcement de la présence de la police avec l'implantation des unités territoriales de quartier (UteQ) en Seine-Saint-Denis en synergie avec les compagnies de sécurisation (CS) et les brigades anti-criminalité. À ce jour, huit UteQ et trois compagnies de sécurisation ont été déployées. Pour 2009, trente UteQ et quinze compagnies de sécurisation sont prévues et, pour 2010, trente UteQ et cinq compagnies de sécurisation. Il s'agit de redéploiement de postes, la cible étant de quatre mille policiers en trois ans ; la lutte contre les « noyaux durs » de la délinquance par un nouvel élan donné aux groupes d'intervention régionaux (GIR). La mobilisation des politiques ministérielles sur trois ans en faveur des quartiers défavorisés : chaque ministère a présenté un programme triennal d'actions visant à réduire les écarts existants entre les quartiers de la politique de la ville et l'ensemble du territoire national. Ce programme est la feuille de route des ministres et de leurs services pour améliorer la vie quotidienne des habitants des quartiers et le Comité interministériel en assurera le suivi régulier. Ainsi, le nécessaire rattrapage du retard en matière d'investissement ou de déploiement des politiques publiques dans les quartiers pourra s'effectuer dans les meilleures conditions. Parmi ces actions, on peut citer les exemples suivants : l'amélioration de la tranquillité publique par le développement de la vidéosurveillance, et la nouvelle fonction de « délégué à la cohésion police-population » ; le renforcement de la formation des policiers à la connaissance de leurs lieux d'affectation avant la prise de poste ; le Pôle Emploi adaptera son implantation immobilière aux besoins des quartiers pour offrir un service de proximité adapté ; le développement rapide de l'accompagnement éducatif au profit de 170 669 élèves ; la mixité sociale sera renforcée par l'orientation de 5 % au moins des élèves de terminale de chaque lycée en classe préparatoire ainsi que par le développement du « tutorat de lycéen » et d'étudiants de classe préparatoire issus des établissements de l'éducation prioritaire et des territoires de la politique de la ville ; le tutorat concerne près de 3 500 lycéens et une cinquantaine de grandes écoles, universités et écoles d'ingénieurs ainsi que 250 étudiants de classes préparatoires d'établissements principalement situés en Île-de-France ; l'amélioration de la qualité du service rendu aux locataires donnera lieu à des conventions passées avec les bailleurs sociaux ; le développement de l'offre de soins dans les quartiers par le financement de maisons de santé pluri-professionnelle. L'ensemble des programmes d'actions pluriannuels des ministères est disponible sur Internet http://www.espoir-banlieues.fr.
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