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Texte de la QUESTION :
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M. Michel Liebgott interroge M. le secrétaire d'État chargé des sports, de la jeunesse et de la vie associative sur les conséquences de la politique publique sur la pratique sportive associative. Dans le cadre de la révision générale des politiques publiques, le Gouvernement a annoncé une série de mesures portant sur la gestion du Centre national pour le développement du sport (CNDS), établissement public administratif. L'application de ces instructions officielles entraînera le relèvement du seuil minimum d'attribution des subventions (450 euros dès cette année). Cette annonce risque de faire disparaître un bon nombre de petits clubs ou associations, maillons pourtant essentiels dans la chaîne du développement du sport. En outre, il est également prévu la disparition de l'échelon départemental du CNDS. Les commissions départementales oeuvrent dans le cadre d'un partenariat entre les représentants de l'État et les structures départementales du mouvement sportif. Ils permettent ainsi de garantir la prise en compte de structures de proximité et de préserver le lien entre le mouvement sportif et les politiques nationales. Il lui demande donc, le Gouvernement souhaitant réaliser des économies d'échelles au détriment d'un service public de qualité et de proximité, de prendre les mesures nécessaires au maintien des directions départementales de la jeunesse et des sports et de poursuivre l'attribution des subventions à toutes les associations sportives existantes.
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Texte de la REPONSE :
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Les réformes en cours en matière sportive s'inscrivent dans le cadre de la révision générale des politiques publiques (RGPP). Dans ce contexte, le modèle sportif français, qui repose sur quatre piliers (mouvement sportif, collectivités territoriales, secteur marchand, État), ne doit pas être bouleversé, mais il importe qu'il soit clarifié. Le conseil de modernisation des politiques publiques, réuni le 4 avril 2008, en présence du président de la République, a retenu les mesures suivantes : au titre de l'organisation de l'État au niveau local, intégration des services déconcentrés du ministère chargé des sports dans des structures plus vastes, ce qui conduit à adapter l'organisation du Centre national pour le développement du sport (CNDS) au niveau territorial ; rationalisation des compétences entre l'État et le CNDS ; réforme de la politique d'attribution des subventions afin d'éviter le saupoudrage ; versement des crédits aux têtes de réseau et meilleur ciblage des subventions. Concernant l'adaptation de l'organisation du CNDS à la nouvelle architecture des services déconcentrés de l'État, et outre l'intégration des actuelles directions régionales et directions départementales de la jeunesse et des sports (DRDJS/DDJS) dans des structures plus vastes compétentes en matière de cohésion sociale, la circonscription régionale devient le niveau de droit commun du pilotage des politiques de l'État sur le territoire, l'échelon départemental garantissant un service public de proximité de qualité aux usagers. C'est la raison pour laquelle, à partir de 2009, l'ensemble des moyens déconcentrés du CNDS sera réparti au niveau régional dans le cadre des commissions territoriales, dont la composition assurera la représentation des acteurs départementaux, représentants de l'État, du mouvement sportif et des collectivités locales. Cette évolution des structures en cours ne signifie en rien le désengagement du CNDS de l'échelon départemental et infradépartemental, les actions relevant de ces niveaux, et en particulier les actions des clubs, dès lors qu'elles répondent aux critères d'intervention du CNDS, continueront à être soutenues, dans le cadre d'une politique définie à l'échelon régional. Au titre de la simplification et de la clarification des compétences en matière de financement, souhaitées par l'ensemble des acteurs du sport, il sera mis fin aux financements croisés des mêmes actions sur le budget de l'État et le CNDS. Par ailleurs, il s'agit de rationaliser l'attribution des subventions du CNDS, en évitant l'émiettement des moyens, l'objectif étant de s'assurer de leur réel impact sur le développement de la pratique sportive. En conséquence, il a été décidé de relever progressivement le montant minimal des subventions accordées sur la part territoriale en finançant de manière prioritaire les associations présentant un projet structurant pour la discipline et/ou le territoire (ligues, comités, groupements d'employeurs, clubs au titre d'actions coordonnées...). C'est ce même objectif qui sera poursuivi pour accroître l'effet levier des subventions en faveur de la construction ou de la rénovation des équipements sportifs. Une priorité sera accordée aux projets permettant l'accueil de compétitions internationales, ainsi que les projets d'intérêt national, interrégional ou régional. Des enveloppes spécifiques seront par ailleurs dédiées aux équipements de proximité répondant aux besoins des publics prioritaires. Ce recentrage s'accompagnera d'une augmentation sensible du taux de subvention.
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