FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 35808  de  M.   Dumas William ( Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Gard ) QE
Ministère interrogé :  Transports
Ministère attributaire :  Transports
Question publiée au JO le :  18/11/2008  page :  9912
Réponse publiée au JO le :  24/03/2009  page :  2936
Rubrique :  transports ferroviaires
Tête d'analyse :  ligne Paris Nîmes
Analyse :  perspectives
Texte de la QUESTION : M. William Dumas attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des transports sur l'importance de la ligne nationale ferroviaire Paris-Nîmes empruntée par le train « Le cévenol » passant par le Massif-Central. L'Association des élus pour la défense du cévenol et de la ligne Paris-Nîmes s'inquiète de l'éventuelle fermeture de la ligne Clermont-Nîmes (train cévenol) en raison d'une infrastructure vétuste. L'association demande une information objective sur l'état réel des ouvrages d'art qu'a récemment fait dresser RFF et sur la nature des travaux programmés ou à programmer sur cette ligne, et en particulier sur le tronçon Langeac-Langogne. Elle rappelle, par ailleurs, l'importance, pour le trafic voyageur, de cette liaison ferroviaire, notamment pour le transport des élèves et des étudiants, mais aussi des touristes et des patients soignés dans les villes universitaires voisines ainsi que pour le fret et souligne le poids des retombées économiques qui en découlent. À l'heure du Grenelle de l'environnement et dans un souci d'aménagement durable du territoire en zone rurale, il lui demande quelles mesures il entend prendre pour maintenir les lignes SNCF en service.
Texte de la REPONSE : La rénovation du réseau ferré national est un des axes forts des conclusions du Grenelle de l'environnement en prolongement du plan de rénovation engagé en 2006 par le Gouvernement. Le contrat de performance signé par l'État et Réseau ferré de France (RFF) prévoit de mobiliser 13 milliards d'euros entre 2008 et 2015 en faveur de la rénovation du réseau. Ceci permettra de doubler le rythme de régénération du réseau pour atteindre un niveau historique. Par ailleurs, le montant des opérations de renouvellement financées dans le cadre des contrats de projets État-régions devrait dépasser un milliard d'euros sur la période 2007-2013. Sur la ligne Clermont-Ferrand-Nîmes, dite des Cévennes, les premiers travaux ont ainsi pu être programmés dès 2008 : en Languedoc-Roussillon, près de 1,5 million d'euros a été consacré au renouvellement de rails dans les tunnels entre Alès et Langogne. En outre, près de 10 millions d'euros ont été inscrits au contrat de projets État-région pour la régénération de la ligne entre Alès et Langogne. La première phase de ces opérations est prévue en 2009 pour un montant de 2,5 millions d'euros. En Auvergne, d'importants travaux d'entretien, notamment le remplacement massif de traverses, ont été réalisés en 2008 entre Langogne et Saint-Georges-d'Aurac, pour un montant de 2,5 millions d'euros. Enfin, des travaux de régénération et de modernisation de la section entre Saint-Georges-d'Aurac et Arvant seront réalisés dans le cadre de l'enveloppe de 40 millions d'euros inscrite au contrat de projets État-région pour la ligne Clermont-Ferrand-Le Puy. Bien que la ligne des Cévennes ne supporte que de faibles niveaux de trafic (3 à 4 allers et retours de trains de voyageurs quotidiens), l'implication des régions aux côtés de l'État, dans le cadre des contrats de projets, témoigne de leur attachement au maintien de la desserte de leurs territoires. Enfin, pour assurer le maintien de la sécurité de l'exploitation des services voyageurs sur la section auvergnate de la ligne de Saint-Georges-d'Aurac à Langogne, une enveloppe de 13 millions d'euros est inscrite au plan « rail Auvergne », avenant au contrat de projets, signé le 12 février par l'État, la région Auvergne et RFF.
S.R.C. 13 REP_PUB Languedoc-Roussillon O