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Texte de la QUESTION :
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M. André Wojciechowski attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi sur le rôle trop souvent décrié par les commerçants, artisans et entrepreneurs, des banques dans le soutien au maintien et au développement de l'activité économique. Dans bon nombre de cas vécus en Moselle Est, les banques refusent d'accorder un prêt et le moindre incident bancaire se traduit par des lettres recommandées, des demandes de régularisation, mais très rarement un soutien réel. Le développement économique de nos villes et villages ne pourra se faire qu'avec une confiance retrouvée entre établissements bancaires et les acteurs du développement au quotidien que sont les commerçants, artisans et entrepreneurs. Il lui demande ce qu'elle entend mettre en oeuvre pour que la confiance et la prise de risque qui faisaient partie du rôle des établissements bancaires soient davantage mis au service du développement économique local.
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Texte de la REPONSE :
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Le Gouvernement est très attentif aux conditions de financement des PME, qui constituent un enjeu essentiel pour la croissance et l'emploi. C'est pourquoi il a demandé aux banques, en octobre 2007, de s'engager à publier les encours de crédits qu'elles octroient aux PME en distinguant selon la taille, l'âge et le type de crédit. Ce tableau de bord permet de suivre de manière régulière le volume de crédit accordé aux PME, y compris aux plus jeunes d'entre elles. Un premier tableau de bord, relatif aux encours de crédit au 30 juin 2007, a été rendu public le 29 octobre 2007. Les données relatives aux encours au 31 décembre 2007 sont disponibles sur les sites internet des établissements de crédit. Les concours bancaires, sous forme de crédit que les banques octroient aux TPE, présentent ces dernières années une croissance importante. Ainsi, les derniers chiffres de la Banque de France indiquent des croissances de l'encours de crédits accordés aux TPE sur ces deux dernières années de l'ordre de 8 % par an. Pour améliorer encore cet octroi, le Gouvernement, via le groupe OSEO, s'attache à faciliter les conditions d'accès des PME et TPE aux crédits bancaires en intervenant, en cofinancement, avec les banques ou encore en octroyant une garantie aux prêts des banques qui sont ainsi incitées à prêter. Ces interventions sont importantes, puisqu'en 2007 elles ont représenté en financement près de 2 MdsEUR de crédits octroyés et ont permis de garantir 5,9 MdsEUR de crédits bancaires. Ces interventions se concentrent sur les PME et les TPE, puisque 80 % des clients d'OSEO ont moins de 50 salariés. Le Gouvernement a, par ailleurs, annoncé le 2 octobre 2008 un plan de soutien au financement des PME, avec la mobilisation de 22 MdsEUR en mobilisant des fonds supplémentaires pour les banques (17 MdsEUR) et pour OSEO (5 MdsEUR). Ce plan de soutien national sera appuyé au niveau européen. Afin d'encourager le financement des PME, la France en tant que présidente du Conseil de l'Union européenne, a encouragé la Banque européenne d'investissement (BEI), lors du Conseil ECOFIN informel de Nice, à mobiliser davantage de moyens en faveur des PME en Europe. La BEI accordera une enveloppe de prêts de 30 MdsEUR sur 2008-2011, dont 15 Mds sur la période 2008-2009. Ces interventions se feront sous la forme de prêts globaux envers les banques qui reprêteront ces sommes à des PME. Cette mobilisation s'accompagnera d'une simplification et d'un assouplissement des conditions d'utilisation des prêts BEI. Ce dispositif est d'ores et déjà mis en oeuvre, et des PME françaises en ont déjà bénéficié. Par ailleurs, les relations entre les banques et leur clientèle professionnelle sont d'une autre nature que les relations entre les banques et les consommateurs. Elles sont davantage négociées en fonction des spécificités du client professionnel. L'intervention du législateur est donc moins justifiée. Lors de l'ouverture d'un compte professionnel, le client peut recevoir une convention de compte professionnel. Le contenu de cette convention est présenté par la Fédération bancaire française sur son site www.lesclesdelabanque.com, puis recherche : le compte professionnel.
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