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Texte de la QUESTION :
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M. Michel Liebgott interroge M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les inquiétudes des agriculteurs s'agissant de leur pouvoir d'achat. Depuis début 2008, les exploitants agricoles sont victimes d'une baisse de leurs revenus comprises entre moins 7 % et moins 15 % selon les filières. Cela s'explique par une hausse des charges, notamment de l'énergie, et une baisse de leurs productions. Un plan d'urgence vient donc d'être adopté pour répondre aux promesses du ministère d'apporter des solutions concrètes et rapides. Ce plan d'urgence destiné à l'ensemble des professionnels agricoles mobilisera près de 250 millions d'euros, dont 204 millions d'euros de fonds nationaux et européens. Les banques et les mutuelles agricoles s'engagent elles aussi à un effort de plus de 45 millions d'euros pour abaisser leurs taux. L'État s'engage également à alléger les charges financières et sociales pour l'année 2009 pour les exploitants les plus en difficulté, sans définir de critères précis. Les syndicats agricoles jugent l'aide aux éleveurs ovins « notoirement insuffisante » sur sa durée et sur les moyens engagés. Il a également été estimé que le plan est insuffisant et qu'il est à craindre « que ces mesures ne permettent pas aux producteurs de retrouver la bonne respiration. Parce que ce dont les producteurs ont besoin, c'est de la lisibilité et de la durabilité... Nous avons demandé une batterie de mesures, qui seraient un soutien direct au secteur ovin... ». Par ailleurs, il serait souhaitable que la santé financière des exploitants soit améliorée « par les exonérations de cotisations sociales, les reports d'annuités, et les prises en charge d'intérêt ». Il lui demande ses intentions devant l'insuffisance des dispositifs mis en place.
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Texte de la REPONSE :
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La question du revenu des agriculteurs est pleinement prise en compte par le Gouvernement, qui a dégagé des moyens importants afin de permettre à ce secteur de surmonter les difficultés qu'il connaît. Tout d'abord, des mesures de soutien à la trésorerie des exploitations d'élevage ont déjà été prises, au travers du paiement d'avances sur les aides animales dès le 16 octobre 2008 à hauteur de 80 % de la prime au maintien du troupeau de vaches allaitantes (PMTVA) et de la prime à l'abattage et à hauteur de 50 % pour la prime à la brebis. De même, le paiement de l'indemnité compensatoire de handicaps naturels (ICHN) a été accéléré : près de 75 000 exploitants, sur les 100 000 ayant déposé une demande, ont ainsi reçu le 15 septembre 2008 un acompte. Enfin, s'agissant plus spécifiquement du secteur ovin, le plan d'urgence mis en place en 2007 a été reconduit en 2008 avec une enveloppe budgétaire portée à 17 MEUR et des critères d'accès aux aides assouplis. En outre, 250 MEUR ont été mobilisés pour l'année 2009 suite à la conférence sur la situation économique de l'agriculture. Cet effort conjoint de l'État, des banques et de la MSA se répartit entre différentes mesures : 50 MEUR permettront de consolider le revenu des éleveurs ovins en 2009 en attendant les flexibilités prévues à partir de 2010, 75 MEUR permettront d'améliorer la trésorerie des exploitations, 4 MEUR viendront en appui aux jeunes agriculteurs afin de prolonger leur exonération de cotisation sociale et 75 MEUR allègeront la facture énergétique des exploitations agricoles. Enfin, le bilan de santé de la politique agricole commune (PAC) a fait l'objet d'un accord politique au conseil des ministres de l'agriculture de l'Union européenne. Il ne remet pas en question l'existence des soutiens directs accordés aux agriculteurs et prévoit au contraire des dispositions pour les territoires fragiles et les types d'agriculture vulnérables, au travers d'aides destinées aux filières ovine, bovine, laitière et rizicole. La nouvelle réglementation permet également à chaque État membre qui le souhaite de pouvoir mettre en oeuvre une réorientation des soutiens, notamment une revalorisation des aides destinées à l'élevage sur herbe, qui est un mode de production durable.
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