FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 35828  de  Mme   Erhel Corinne ( Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Côtes-d'Armor ) QE
Ministère interrogé :  Économie, industrie et emploi
Ministère attributaire :  Économie, industrie et emploi
Question publiée au JO le :  25/11/2008  page :  10094
Réponse publiée au JO le :  05/05/2009  page :  4295
Rubrique :  aménagement du territoire
Tête d'analyse :  délocalisations
Analyse :  INSEE. perspectives
Texte de la QUESTION : Mme Corinne Erhel attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur les inquiétudes exprimées par les agents de la statistique publique, suite à l'annonce récente de la délocalisation concernant 1 000 d'entre eux. Si elle devait être confirmée, cette déstructuration ne manquerait pas de nuire à la qualité des travaux de la statistique publique. Elle lui demande donc de bien vouloir lui expliquer comment seront sauvegardées l'indépendance et la qualité de ce service public.
Texte de la REPONSE : Le Président de la République a souhaité relancer une politique d'implantation d'emplois publics en région, en s'appuyant sur plusieurs principes : apporter de l'activité économique à des territoires qui en ont besoin, réduire le coût de gestion des administrations, en particulier en matière immobilière, réaliser des synergies permettant une meilleure efficacité et une meilleure efficience des services publics. Compte tenu de la restructuration des forces armées, il a souhaité que cette politique s'applique prioritairement à l'agglomération de Metz : la proximité de cette ville avec l'Office statistique européen ainsi que sa desserte TGV ont conduit le Gouvernement à retenir l'implantation de services statistiques publics en Moselle. Soucieux de préserver la qualité de la production du service statistique public, le Gouvernement a demandé à M. Jean-Pierre Duport, vice-président du Conseil national de l'information statistique, et à M. Jean-Philippe Cotis, directeur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques, de dessiner les contours d'un centre statistique implanté à Metz qui apporte une valeur ajoutée au fonctionnement des administrations en exploitant toutes les sources de synergies et crée dans cette ville un bassin d'emploi attractif pour les agents. Le Gouvernement vient de décider que le périmètre de ce centre serait celui décrit dans le rapport de MM. Duport et Cotis, remis au Premier ministre en décembre dernier. Le centre statistique de Metz sera structuré en quatre piliers : statistiques sociales et locales, produits de diffusion, ressources humaines, informatique. Il s'agira d'une implantation de près de 625 postes, dont 500 en provenance du service statistique public. Le Gouvernement veillera à y faciliter l'installation des agents. Convaincu de l'importance, pour le débat démocratique, d'une sphère statistique finale et diversifiée, qui permette d'éclairer les nombreuses questions économiques et sociétales sur lesquelles nos concitoyens s'interrogent, le Gouvernement est très attentif à la qualité et à l'indépendance de la statistique publique. C'est d'ailleurs dans cet esprit que le Parlement a adopté en juillet dernier la loi de modernisation de l'économie, dont l'article 144 contient une affirmation forte de l'indépendance professionnelle des statisticiens publics.
S.R.C. 13 REP_PUB Bretagne O