13ème législature

Question N° : 35841	de  M.   Warsmann Jean-Luc ( Union pour un Mouvement Populaire - Ardennes )	QE
Ministère interrogé :	Intérieur, outre-mer et collectivités territoriales
Ministère attributaire :	Intérieur, outre-mer et collectivités territoriales
	Question publiée au JO le :  25/11/2008  page :  10114
	Réponse publiée au JO le :  28/04/2009  page :  4043
Rubrique :	arts et spectacles
Tête d'analyse :	manèges forains
Analyse :	accidents. rapport. publication
Texte de la QUESTION :	M. Jean-Luc Warsmann interroge Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales quant à l'application de la loi n° 2008-136 du 13 février 2008 relative à la sécurité des manèges, machines et installations pour fêtes foraines ou parcs d'attractions. Il la prie de bien vouloir lui faire connaître le calendrier envisagé pour la publication du rapport sur l'accidentologie survenue dans les fêtes foraines et les parcs d'attraction, prévu par son article 4.
Texte de la REPONSE :	L'article 4 de la loi n° 2008-136 du 13 février 2008 prévoit que ce rapport est remis chaque année au Parlement. Le recensement des accidents survenus en 2008 ayant été effectué, ce document sera déposé sur les bureaux des assemblées dans les prochains jours.

UMP 13 REP_PUB Champagne-Ardenne O