13ème législature

Question N° : 35842	de  M.   Marty Alain ( Union pour un Mouvement Populaire - Moselle )	QE
Ministère interrogé :	Agriculture et pêche
Ministère attributaire :	Agriculture et pêche
	Question publiée au JO le :  25/11/2008  page :  10072
	Réponse publiée au JO le :  03/02/2009  page :  1020
Rubrique :	associations
Tête d'analyse :	associations d'animation rurale
Analyse :	financement
Texte de la QUESTION :	M. Alain Marty attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur la réduction des moyens attribués au réseau des foyers ruraux et associations d'animation et de développement en milieu rural (FNFR), fédérations d'éducation populaire dont l'action est spécifiquement tournée vers les populations rurales et qui maintient le tissu social dans les villages de Moselle. Le ministère de l'agriculture a annoncé récemment la suppression pour 2009 de l'intégralité de la ligne budgétaire "animation rurale", ainsi que la disparition du financement du fonds pour la jeunesse et l'éducation populaire (Fonjep) du ministère de l'agriculture. Une telle mesure va entraîner pour la fédération départementale des foyers ruraux de Moselle la perte du financement Fonjep sur trois postes d'animateurs socioculturels, indispensables au soutien des associations locales et elle va remettre en cause ses missions pour le développement et l'attractivité des territoires ruraux. C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir lui indiquer les intentions du Gouvernement en la matière.
Texte de la REPONSE :	Le ministère de l'agriculture et de la pêche s'est engagé depuis longtemps dans la voie du partenariat en apportant, de façon contractuelle, son soutien aux associations impliquées dans l'animation et le développement des territoires ruraux. Ce soutien a notamment pris la forme, depuis 2005, d'une mobilisation des compétences associatives pour favoriser la diffusion et l'émergence d'initiatives en lien avec la loi relative au développement des territoires ruraux (LDTR). Des associations d'animation rurale, d'éducation populaire et de développement agricole ont, dans ce cadre, bénéficié de financements. Conscient des priorités d'intervention publique à établir dans le cadre de la révision générale des politiques publiques et de ressources budgétaires de plus en plus contraintes, le ministère de l'agriculture et de la pêche entend resserrer ses interventions autour de priorités plus ciblées. Ainsi, la ligne « animation et développement rural » du ministère de l'agriculture et de la pêche verra, en 2009, sa dotation diminuer de façon significative. Cette réduction de crédits concernera la formation des acteurs ruraux, l'appel à projets « attractivité et développement des territoires ruraux » ainsi que les postes FONJEP (Fonds de coopération de la jeunesse et de l'éducation populaire) consacrés à l'animation rurale. D'autres lignes budgétaires continueront cependant d'apporter un soutien aux associations intervenant dans le champ du développement agricole et rural. C'est notamment le cas du compte d'affectation spéciale du développement agricole et rural (CASDAR), dont le mouvement rural de jeunesse chrétienne (MRJC), la Fédération nationale des centres d'initiatives pour valoriser l'agriculture et le milieu rural (FNCIVAM) et l'association de formation et d'information pour le développement d'initiatives rurales (AFIP) sont déjà bénéficiaires. Par ailleurs, lorsque les actions proposées s'inscrivent dans le champ des mesures cofinancées par le Fonds européen agricole pour le développement rural (FEADER), ces crédits européens pourraient être mobilisés par les délégations régionales des associations nationales pour le financement de leurs actions.

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