FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 35843  de  Mme   Reynaud Marie-Line ( Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Charente ) QE
Ministère interrogé :  Culture et communication
Ministère attributaire :  Culture et communication
Question publiée au JO le :  25/11/2008  page :  10083
Réponse publiée au JO le :  30/12/2008  page :  11314
Rubrique :  associations
Tête d'analyse :  associations d'animation rurale
Analyse :  financement
Texte de la QUESTION : Mme Marie-Line Reynaud attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur la réduction des moyens attribués au réseau des foyers ruraux et associations d'animation et de développement en milieu rural (FNFR), un des rares mouvements d'éducation populaire dont l'action est spécifiquement tournée vers les populations rurales. Le ministère de l'agriculture a annoncé récemment la suppression pour 2009 de l'intégralité du soutien habituel, 340 000 euros, au titre de « l'animation rurale ». S'ajoutent à cette amputation la révision à la baisse du soutien du ministère de la culture et de la communication et du ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative, et la disparition du financement du fonds pour la jeunesse et l'éducation populaire (FONJEP) du ministère de l'agriculture. L'estimation de la baisse du soutien de la puissance publique en faveur de l'animation du réseau des foyers ruraux est de l'ordre de 500 000 euros. Le désengagement de l'État au coeur des territoires ruraux est sans précédent et la survie du mouvement des 3 000 associations est mise en question. La poursuite des actions de formation, de réflexion, de mutualisation et de valorisation des pratiques au sein du réseau devient incertaine. Aussi, avant de constater la disparition des acteurs économiques et sociaux sur le territoire, elle lui demande d'indiquer les mesures que le Gouvernement souhaite mettre en oeuvre pour répondre aux besoins de financement, d'aides et de reconnaissance sans lesquels les foyers ruraux ne peuvent fonctionner.
Texte de la REPONSE : Le ministère de la culture et de la communication entend favoriser l'inscription de politiques durables de démocratisation de la culture et de transmission des savoirs, en orientant l'action des structures et établissements qu'il soutient dans l'ensemble du champ culturel. L'élargissement du public est par ailleurs, pour ce réseau d'organismes répartis sur tout le territoire, un enjeu majeur. Le ministère développe par ailleurs un dialogue interministériel nourri avec les ministères en charge de la ville, de la jeunesse, de l'éducation nationale, de l'intégration et de la justice, afin que les actions de l'État soient mises en cohérence et qu'elles intègrent fortement la dimension culturelle, dans une politique gouvernementale concertée. Cette politique interministérielle permet de dégager les domaines d'intervention prioritaires, de prendre en compte les expériences locales exemplaires, de favoriser la constitution de réseaux et de poursuivre la mobilisation des institutions culturelles, en liaison avec les collectivités territoriales. Elle articule son action avec les politiques conduites par l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances, afin que la dimension culturelle soit présente dans les contrats urbains de cohésion sociale. En ce qui concerne plus particulièrement les fédérations d'éducation populaire, onze d'entre elles, notamment la Fédération nationale des foyers ruraux, ont signé une convention triennale d'objectifs avec le ministère de la culture et de la communication. Ces conventions triennales permettent de soutenir financièrement les têtes de réseau et de développer des actions de formation et de sensibilisation à la culture. Elles s'achèveront à la fin de l'année et la tenue prochaine d'un conseil national culture et éducation populaire permettra de définir avec ces fédérations les nouveaux objectifs que nous fixerons ensemble pour une nouvelle convention 2009-2011. Enfin, cette année et dans le cadre de l'année européenne du dialogue interculturel, le ministère de la culture et de la communication soutiendra de nombreux projets associatifs ancrés sur les territoires et porteurs de projets culturels, au titre du dialogue interculturel et du « vivre ensemble ».
S.R.C. 13 REP_PUB Poitou-Charentes O