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Rubrique :
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décorations, insignes et emblèmes
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Tête d'analyse :
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médaille d'honneur régionale, départementale et communale
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Analyse :
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conditions d'attribution
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Texte de la QUESTION :
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Reprenant les termes de la question écrite qu'elle avait posée le 17 avril 2007 sous la précédente législature, demeurée sans réponse, Mme Marie-Jo Zimmermann demande à Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales si la médaille d'honneur régionale, départementale et communale peut être attribuée à un ancien élu ou à un ancien fonctionnaire territorial plusieurs années après qu'il a cessé ses fonctions.
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Texte de la REPONSE :
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Conformément à l'article R. 411-49 du code des communes, modifié par le décret n° 2005-48 du 25 janvier 2005, la médaille d'honneur, régionale, départementale et communale peut être décernée aux personnes qui ont été admises à la retraite ou dont le mandat électif a pris fin quelle que soit la date de cessation d'activité.
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