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Texte de la QUESTION :
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M. Jean-Louis Gagnaire alerte Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur l'assèchement du crédit bancaire et sur la mise en oeuvre du plan de sauvetage décidé par le Gouvernement. La majorité présidentielle a voté un plan de sauvetage des établissements bancaires sans précédent en mobilisant des moyens budgétaires colossaux. L'État garantit les prêts interbancaires à hauteur de 320 milliards d'euros et 40 milliards d'euros ont été affectés au renforcement du capital des banques. 10,5 milliards ont déjà été utilisés afin de recapitaliser plusieurs grandes banques françaises. Avec l'ensemble des députés socialistes, il s'est abstenu lors du vote parlementaire. S'il a très tôt défendu la nécessité absolue de garantir la circulation de liquidités et in fine le crédit bancaire, il craint que le plan du Gouvernement ne soit insuffisant dans la mesure où il exclut quasiment tout moyen de contrôle public sur l'utilisation réelle des fonds débloqués. Dans le cadre de son mandat de vice-président de la région Rhône-Alpes, en charge du développement économique, comme de ses contacts de parlementaire, il constate malheureusement que les faits valident cette analyse. Le crédit devient inaccessible pour de très nombreuses PME, entreprises qui constituent le coeur de notre système économique. Il a, notamment, eu connaissance de plusieurs cas très inquiétants comme la suppression par certaines banques des autorisations de découvert de petites entreprises pour des montants parfois inférieurs à 1 000 euros. Comme il le sait, une telle pratique à grande échelle signifierait la condamnation de très nombreuses entreprises, souvent saines et dynamiques et, par voie de conséquence, de terribles pertes d'emploi. Le problème s'étend également à l'assurance crédit, aux systèmes de garantie à l'export ou encore aux garanties fournisseurs. Les cas dont il a connaissance étant postérieurs à la recapitalisation bancaire, il lui demande quelles mesures le Gouvernement compte prendre afin de contrôler l'utilisation de l'argent public injecté dans le système bancaire. Il serait parfaitement inacceptable que des petites entreprises soient condamnées pour des montants ridicules, alors que des dizaines de milliards d'euros ont été débloqués par le Gouvernement.
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