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Texte de la QUESTION :
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M. Michel Liebgott attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur la chute du nombre de permis de construire au troisième trimestre. Selon les chiffres publiés par le ministère de l'écologie, il n'y aurait eu que 111 342 permis de construire délivrés entre juillet et septembre, représentant une baisse de 23,3 % par rapport au troisième trimestre 2007 et 110 329 mises en chantier, soit 8,1 % de recul par rapport à 2007. Le président des promoteurs constructeurs (FPC) ne prédit pas un meilleur avenir et pense que le nombre de mises en chantiers « devrait tomber assez sensiblement au-dessous de 350 000 en 2009 », contre 435 000 en 2007. Il est pourtant estimé à 500 000 le nombre nécessaire de nouveaux logements qu'il faudrait par an pour répondre à la demande de logements non satisfaite en France. Ce recul, qui atteste de l'ampleur de la crise dans le secteur du bâtiment, fait naître des craintes pour l'emploi et le logement. Il lui demande donc les mesures qu'elle compte prendre pour remédier à cette situation.
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Texte de la REPONSE :
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Le nombre de mises en chantier de logements neufs a reculé, en données annuelles, de 15,7 % en 2008 et de 16,7 % en 2009. En 2010, ce nombre est de 346 000, en augmentation de 3,5 % par rapport à l'année 2009. Sur le dernier trimestre 2010, les mises en chantier avoisinent les 105 000, soit une hausse de 15 % par rapport à la même période de l'année précédente. Ces chiffres traduisent un renversement de tendance des mises en chantier qui s'est accentué courant 2010. Le nombre de permis de construire, qui avait baissé de 16,7 % en 2008 et de 17,8 % en 2009, a pour sa part progressé de 15,1 % en 2010, avec 453 542 permis délivrés. Même si, sur le dernier trimestre 2010, la hausse est un peu plus atténuée (+ 3,6 % par rapport au dernier trimestre 2009), ces chiffres devraient conforter la tendance positive concernant les mises en chantier. Après une chute significative durant les années 2008-2009, la construction de logements neufs se ressaisit donc, le soutien financier exceptionnel accordé par l'État dans le secteur du logement dès fin 2008 dans le cadre du plan de relance pour les années 2009 et 2010 (programme de 100 000 logements sociaux et intermédiaires supplémentaires, doublement du prêt à taux zéro, subventions aux collectivités territoriales pour le pass-foncier,...) ayant contribué de manière substantielle à soutenir et à améliorer la conjoncture. Les indicateurs permettent de penser que la reprise devrait être confirmée en 2011, notamment grâce au nouveau dispositif d'aide à l'accession à la propriété.
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