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Texte de la QUESTION :
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M. Daniel Boisserie interroge M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les inquiétudes des personnels de l'Office national des forêts quant à la réforme annoncée de leur établissement. Ils contestent, notamment, la suppression de 450 postes dans les trois années à venir, les fermetures de sites, la délocalisation du siège, l'externalisation de certaines activités. En ce qui concerne la région Limousin, la direction Auvergne-Limousin va disparaître au profit d'une lointaine direction territoriale centre-ouest basée à Orléans ; par ailleurs, la gestion directe des travaux et des ventes de bois va être externalisée et plusieurs sites administratifs supprimés. Ces mesures vont entrer en vigueur au détriment de l'efficacité et de la réactivité, au plus près, de l'activité forestière en Limousin. Une telle restructuration s'annonce donc comme une nouvelle mise en cause de la présence des services publics en milieu rural. Il lui demande ainsi de lui faire savoir s'il entend amender ce projet afin de prendre mieux en compte la problématique incontournable de l'aménagement du territoire.
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Texte de la REPONSE :
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Le comité de modernisation des politiques publiques du 11 juin 2008 a arrêté un ensemble de décisions concernant l'Office national des forêts (ONF). Ces décisions s'inscrivent dans le cadre des orientations fixées par le contrat d'objectifs État-ONF pour la période 2007-2011. Elles confirment ainsi les missions fondamentales de l'établissement, qui consistent à assurer la gestion durable des forêts publiques, dans le cadre du régime forestier en poursuivant la recherche de gains de productivité, déjà mise en oeuvre dans le contrat 2001-2006. Pour mener à bien ses missions, l'ONF doit nécessairement poursuivre son évolution et mettre en oeuvre des opérations d'adaptation de son organisation. En conséquence, le conseil d'administration du 17 novembre 2008 a voté la nouvelle organisation géographique de l'établissement, qui confirme les trois niveaux d'organisation des services à compétence territoriale : direction, agence et unité, mais comptera au 1er janvier 2009 après fusions, 9 directions territoriales et 50 agences. Dans le même temps, le nombre d'agences « travaux » sera porté de 3 à 9. En outre, un bureau d'études regroupant des spécialistes afin d'améliorer la qualité des études et expertises réalisées, sera créé en 2009 au sein de chaque direction du développement territoriale. Cette nouvelle organisation impliquera le regroupement des directions territoriales Auvergne-Limousin et Centre-Ouest afin de créer une entité structurelle resserrée dans son pilotage et plus efficace dans ses pratiques. Cette nouvelle direction territoriale élargie sera basée à Orléans. L'agence Limousin n'est quant à elle pas impactée par la réorganisation. L'ONF devra également définir en 2009, en concertation avec ses partenaires des communes forestières, un réseau de terrain explicite, qui s'appuiera sur les unités territoriales compte tenu d'une réduction d'effectifs opérée à hauteur de - 1,5 % par an, soit - 150 personnes par an. La restructuration n'a pas pour objectif l'externalisation de certaines missions de l'établissement, mais vise au contraire à les professionnaliser, en particulier les activités d'aménagement d'espaces naturels et forestiers ou de développement de bois énergie, au sein d'unités de taille critique suffisante au service des collectivités territoriales. Le ministre de l'agriculture et de la pêche, en tant que tutelle principale de l'ONF suivra la mise en place de cette réorganisation avec toute l'attention qu'elle requiert. En tout état de cause, l'ONF maintiendra une importante activité dans l'ensemble du Limousin en matière de commercialisation des bois et de travaux pour contribuer activement à la vitalité des zones rurales et forestières.
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