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DEBAT :
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PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2012 M. le président. La parole est à M. Dominique
Tian, pour le groupe de l'Union pour un mouvement populaire.
M.
Dominique Tian. Monsieur le ministre du travail, de l'emploi et de la
santé, avec l'entier soutien du groupe UMP, dont je remercie l'excellent
président, Christian Jacob, et de la commission des affaires sociales, dont je
salue le président, Pierre Méhaignerie, le Gouvernement continue d'intensifier
la lutte contre la fraude sociale.
Déjà, 500 millions d'euros ont été
détectés et récupérés en 2011, comme Valérie Pécresse l'a indiqué ce matin à la
radio, sans compter les mesures prises en urgence pour lutter contre la dérive
de l'aide médicale d'État, l'AME, limitant désormais celle-ci aux soins
d'urgence.
Des mesures courageuses et efficaces seront examinées tout à
l'heure, dans le cadre du projet de loi de financement de la sécurité sociale
pour 2012, dont beaucoup sont issues du travail de la MECSS. L'une d'entre elles
concerne notamment une prestation largement détournée, le RSA majoré,
ex-allocation parent isolé, pour lequel nous demandons de remplacer l'isolement
relatif par la notion d'isolement économique. À quoi bon continuer à épuiser les
inspecteurs des CAF dans des recherches tout à fait vaines ? Il s'agit d'une
mesure de bon sens préconisée par la CNAF qui permettra d'économiser 200
millions d'euros environ dès l'année prochaine.
Nous proposons également
l'arrêt immédiat du versement des prestations sociales en cas de suspicion de
fraude.
Une autre disposition très forte pour lutter contre le travail
dissimulé, véritable fléau qui représente 18 milliards d'euros, est la mise en
place de la procédure de flagrance sociale qui permettra immédiatement de
prendre des mesures contre les entreprises qui se sont fait une spécialité de
sous-déclarer, voire de ne pas déclarer leurs salariés.
Monsieur le ministre,
d'autres mesures seront proposées pendant ce débat par le Gouvernement et la
commission, notamment le Répertoire national commun de la protection sociale -
le RNCPS -, dont nos collègues Pierre Morange et Jean-Pierre Door on pris
l'initiative. Vous allez renforcer encore cette mesure que vous avez mise en
place. Comment parviendrez-vous à rendre ce système plus efficace et à
réaffirmer la détermination du Gouvernement à lutter contre la fraude
?
M. le président. La parole est à M. le ministre du
travail, de l'emploi et de la santé.
M. Xavier Bertrand,
ministre du travail, de l'emploi et de la santé. Monsieur le député, nous
partageons, avec Valérie Pécresse et l'ensemble du Gouvernement, votre volonté
d'aller plus loin encore en matière de lutte contre la fraude. Le groupe UMP a
déposé nombre d'amendements. Nous avons bien l'intention de donner un avis
favorable à la plupart d'entre eux, voire de vous proposer d'en compléter un
certain nombre.
M. Patrick Lemasle. Qu'avez-vous fait depuis
dix ans ?
M. Xavier Bertrand, ministre. Certains
diront que l'on en fait trop en matière de lutte contre les fraudes. Je pense,
au contraire, qu'on n'en fait pas encore assez.
Depuis 2004, nous avons
engagé des actions, notamment en matière d'arrêts de travail, car nous nous
sommes aperçus qu'un arrêt de travail contrôlé sur six était frauduleux. Dans un
premier temps, cela nous a permis de réaliser au moins 400 millions d'euros
d'économies.
M. Roland Muzeau. C'est plus facile que de
s'occuper des paradis fiscaux !
M. Xavier Bertrand,
ministre. Cet argent-là, je préfère qu'on évite de le dépenser pour
réduire les déficits et pour mieux rembourser et avoir plus de solidarité envers
ceux qui le méritent vraiment. Les fraudeurs sont des voleurs, il n'y a pas
d'autre nom. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.) Cela ne
repose en rien sur du système D : ils prennent tout simplement dans la poche des
autres.
Nous avons besoin qu'il n'y ait plus de naïveté. Il fut un temps où
les agents des caisses d'allocation familiale envoyaient un courrier aux
bénéficiaires de l'allocation de parent isolé avant d'effectuer un contrôle à
domicile : c'est une ministre déléguée à la famille qui leur en avait donné
l'instruction ; elle s'appelait Ségolène Royal. Cela ne s'invente pas, c'est la
réalité ! (Huées sur les bancs du groupe UMP.) Nous avons changé
cela.
Aujourd'hui, une chose est certaine : nous irons jusqu'au bout,
notamment avec le fichier unique des allocataires sociaux, pour savoir
clairement qui touche quoi. Cela nous permettra d'éviter les doublons, une
personne ne pouvant pas toucher à la fois le minimum vieillesse et le RSA. Il
sera donc beaucoup plus facile d'enclencher un nouveau plan d'action de lutte
contre les fraudes.
Derrière ce sujet-là, il y a celui de la justice. S'en
prendre aux fraudeurs, c'est s'en prendre aux fraudeurs quels que soient leur
situation et leur statut : au faux chômeur mais aussi à l'entrepreneur qui ne
fait travailler que des employés clandestins, à celui qui bénéficie d'un faux
arrêt de travail comme à celui qui le signe. On s'en aperçoit tous les jours :
si nous sommes justes, les Français sont vraiment favorables à la lutte contre
les fraudes. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
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