13ème législature

Question N° : 35880	de  M.   Grand Jean-Pierre ( Union pour un Mouvement Populaire - Hérault )	QE
Ministère interrogé :	Défense et anciens combattants
Ministère attributaire :	Défense et anciens combattants
	Question publiée au JO le :  25/11/2008  page :  10087
	Réponse publiée au JO le :  17/03/2009  page :  2559
Rubrique :	cérémonies publiques et fêtes légales
Tête d'analyse :	commémorations
Analyse :	gerbes. dimensions. réglementation
Texte de la QUESTION :	M. Jean-Pierre Grand attire l'attention de M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants sur la taille des gerbes déposées lors des cérémonies patriotiques. Si la taille standard est de 60 cm par 40, il semblerait qu'il n'existe pas de réglementation précise en la matière. Ainsi, lors d'une même cérémonie, il peut être déposé des gerbes de tailles variées du fait de la capacité financière différentes des collectivités ou des déposants. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui indiquer s'il entend fixer une taille officielle pour les gerbes.
Texte de la REPONSE :	À l'occasion des cérémonies, des gerbes sont régulièrement déposées par des élus, des membres du Gouvernement, des représentants de l'État ou de collectivités territoriales, des présidents d'associations, des représentants d'organismes divers, voire des particuliers. Ces gerbes sont financées par ces différents intervenants - ou l'entité qu'ils représentent - et leur taille et leur composition dépend des moyens financiers mis en oeuvre. Déterminer une taille officielle reviendrait, de fait, à imposer à tous des dépenses que certains organismes ne pourraient assumer qu'avec difficulté ou auxquelles ils seraient contraints de renoncer, ce qui n'est pas le but recherché dans l'organisation de cérémonies patriotiques, dont le dépôt de gerbes constitue une phase importante et symbolique. Les principes de base d'une cérémonie patriotique étant la solennité, le formalisme et la sobriété, c'est le geste lui-même, plus que la taille des raquettes, qui confère au dépôt de gerbes tout son caractère spécifique et c'est donc au respect de ce dernier qu'il convient de s'attacher.

UMP 13 REP_PUB Languedoc-Roussillon O