13ème législature

Question N° : 35881	de  M.   Liebgott Michel ( Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Moselle )	QE
Ministère interrogé :	Défense et anciens combattants
Ministère attributaire :	Défense et anciens combattants
	Question publiée au JO le :  25/11/2008  page :  10087
	Réponse publiée au JO le :  03/02/2009  page :  1041
Rubrique :	cérémonies publiques et fêtes légales
Tête d'analyse :	commémorations
Analyse :	nombre. limitation
Texte de la QUESTION :	M. Michel Liebgott interroge M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants sur le rapport Kaspi. Le rapport de la commission sur la « modernisation des commémorations » présidé par l'historien André Kaspi propose cinq axes de réflexion. La commission juge en premier lieu les commémorations publiques ou nationales trop fréquentes, leur nombre ayant doublé depuis 1999 pour atteindre douze aujourd'hui. Elle suggère de ramener les commémorations nationales à trois dates : le 11 Novembre pour les morts du passé et du présent, le 8 Mai pour rappeler la victoire sur le nazisme et la barbarie et le 14 Juillet qui exalte les valeurs de la Révolution française. Par ailleurs, les autres dates deviendraient des commémorations locales, régionales voire privées et pourraient de temps à autre avoir un statut national, par exemple tous les 5, tous les 10 ans, ou dans des circonstances particulières. Ce rapport souligne, en quatrième lieu, qu'il ne suffit pas d'exprimer des exigences à l'égard de l'éducation nationale et des médias mais qu'il faut inventer de nouvelles formes de commémoration. Ce rapport a créé une forte polémique, suscitant la colère d'un grand nombre d'associations d'anciens combattants. Il lui demande donc ses intentions concernant ce rapport.
Texte de la REPONSE :	Après un an de travaux et de réflexion, la commission sur la modernisation des commémorations publiques présidée par l'historien André Kaspi a rendu ses conclusions au Gouvernement le 12 novembre 2008. Cette commission a mis en lumière des enjeux importants, parmi lesquels la nécessaire pérennisation du public qui participe aux commémorations et le défi de la transmission aux jeunes générations des valeurs sous-jacentes à ces rassemblements mémoriels. Le Gouvernement a par ailleurs d'emblée écarté l'idée d'une hiérarchisation des commémorations nationales, prélude à la disparition d'un certain nombre d'entre elles. S'il est nécessaire de veiller à éviter la multiplication du nombre de création de journées nationales - six nouvelles dates créées entre 1999 et 2003, il n'est toutefois pas dans les intentions du Gouvernement de supprimer une commémoration quelle qu'elle soit. Le débat autour des recommandations du rapport de la commission Kaspi se poursuivra dans les prochains mois.

S.R.C. 13 REP_PUB Lorraine O