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Texte de la QUESTION :
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M. Jean-Pierre Marcon attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur le récent épisode du lait frelaté chinois contaminé par la mélamine et qui a intoxiqué, à différents degrés, plus de 6 000 enfants en entraînant le décès de 4 d'entre eux. Ce constat arrivant après plusieurs alertes sérieuses concernant des dizaines d'autres produits alimentaires en provenance de Chine et qui présentaient de graves anomalies, et compte tenu du poids des produits et des échanges commerciaux avec ce pays, il lui demande de lui faire connaître les moyens mis en place pour garantir la sécurité alimentaire maximale des consommateurs français.
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Texte de la REPONSE :
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Début septembre 2008, la contamination très élevée de préparations infantiles en poudre de lait par de la mélamine a été mise en évidence en Chine. L'importation en Union européenne de lait et de produits laitiers en provenance de Chine n'a jamais été autorisée en raison des maladies animales présentes en Chine et de l'insuffisance des contrôles par les autorités chinoises. Mais la poudre de lait est utilisée dans de nombreux secteurs industriels autres que celui des préparations infantiles tels que les confiseries, les biscuits, le chocolat, les biscuits salés, les glaces, certaines boissons sans alcool. Saisie en urgence par la Commission européenne, l'Autorité européenne de sécurité des aliments (AESA) a publié une première évaluation quantitative du risque le 25 septembre 2008. Cette évaluation se base sur la consommation de 3 types de produits (caramel au lait, chocolat et biscuits) et plusieurs scénarios de contamination dont un scénario très maximaliste tenant compte de la valeur de contamination la plus élevée rapportée en Chine. Ce travail conclut à l'absence de risque chez les adultes et les enfants ayant une consommation moyenne de ces produits mais à un risque d'excéder la dose journalière admissible (DJA) (qui est la quantité d'une substance qu'un individu peut ingérer quotidiennement, tout au long de sa vie, sans risque appréciable pour la santé) chez les enfants forts consommateurs de l'un des produits concernés. C'est dans ce contexte que l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments (AFSSA) a été saisie le 1er octobre 2008 afin de compléter l'évaluation faite par l'AESA en prenant en compte les données nationales de surveillance des teneurs en mélamine des aliments d'origine chinoise et en l'étendant à d'autres produits à base de poudre de lait. Plusieurs scénarios d'exposition ont été pris en compte dont un scénario du pire, très peu probable, supposant que des individus puissent consommer exclusivement des produits d'origine chinoise contaminés. L'AFSSA a conclu qu'aucun dépassement de la dose journalière tolérable n'est constaté, y compris avec ce scénario maximaliste. Cette contamination a donc fait peser un risque considéré comme négligeable pour les consommateurs. Le gouvernement français a mis en place, au cours de la Présidence française de l'Union européenne, un groupe de travail chargé de proposer un plan d'actions et des axes d'amélioration possibles visant à assurer un haut niveau de protection sanitaire lors de l'importation de produits au sein de l'Union européenne. Les conclusions de ce groupe de travail ont été présentées et adoptées lors du Conseil des ministres de l'agriculture des 17-19 décembre 2008. Elles constituent désormais les axes de travail de la Commission européenne en termes de protection sanitaire. Ces axes sont : la réalisation avant 2010 d'un rapport sur l'efficacité et la cohérence des contrôles sanitaires et phytosanitaires à l'importation de denrées alimentaires, d'aliments pour animaux, d'animaux et de végétaux ; l'élaboration de propositions législatives permettant d'assurer un cadre communautaire harmonisé et performant en matière de contrôles à l'importation ; le développement d'outils harmonisés pour l'évaluation des risques ; la promotion des normes européennes dans ces domaines au sein des organisations internationales ; l'étude des modalités d'information des consommateurs sur les méthodes et les conditions de production des produits importés et enfin le renforcement de la coopération internationale avec les pays tiers exportateurs afin d'aider ceux-ci à respecter les normes européennes.
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