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Texte de la REPONSE :
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DÉSENCLAVEMENT FERROVIAIRE DE L'AUVERGNE M. le président. La parole est à M. Gérard
Charasse, pour exposer sa question, n° 358, relative au désenclavement
ferroviaire de l'Auvergne.
M. Gérard Charasse. Monsieur le
secrétaire d'État chargé de l'aménagement du territoire, je souhaite une
nouvelle fois attirer l'attention du ministère de l'écologie, de l'énergie, du
développement durable et de l'aménagement du territoire sur la desserte de la
région Auvergne par le service public des transports. Cette région détient deux
tristes records : elle comprend la seule capitale régionale non reliée au réseau
français et européen de trains à grande vitesse et, avec Vichy, la seule
agglomération de 100 000 habitants à ne pas disposer encore d'adresse
autoroutière.
Au cours des dernières années, cette situation est devenue
coûteuse pour l'économie, et donc en termes d'emplois, d'autant qu'elle s'ajoute
au désengagement de l'État, que traduisent le départ de GIAT des sites de Cusset
et de Bellerive-sur-Allier ou les sombres desseins que nourrit le Gouvernement
quant à l'avenir du détachement air de Varennes-sur-Allier. Les Auvergnats et
les Bourbonnais sont, certes, pugnaces, mais encore leur faut-il les outils pour
donner un nouvel élan à leur territoire, lequel regorge d'atouts - en
particulier humains. Or le contournement routier de Vichy, qui accuse déjà deux
ans de retard, est à nouveau mis en cause par une énième étude, dont vous me
confirmerez, je l'espère, qu'elle sera bien la dernière avant le lancement de
l'enquête publique.
En ce qui concerne le chemin de fer, une solution semble
s'être dégagée la semaine dernière avec l'intégration du projet de TGV
Paris-Centre-Auvergne dans le projet de loi " Grenelle " qui viendra devant le
Parlement à l'automne. Une telle décision répondrait à la demande exprimée par
les Auvergnats, dont la pétition en faveur d'une desserte ferroviaire a
recueilli 75 000 signatures. Je vous demande, monsieur le secrétaire d'État, de
bien vouloir la confirmer, car le texte du projet de loi n'a pas encore été
modifié.
Le projet de TGV Paris-Centre-Auvergne permettrait non seulement de
desservir une " patate vide " - selon l'expression de votre collègue Dominique
Bussereau -, mais aussi de convertir nos concitoyens au transport ferroviaire,
ce qui répond à un des objectifs du Grenelle de l'environnement. Selon les
experts, 500 000 tonnes de CO2 et 170 millions de litres de carburant fossile
seraient ainsi économisés chaque année. Enfin, le projet permettrait le
doublement de la ligne LN1 Paris-Lyon, qui aura trente ans en 2011 et qui est
d'ores et déjà saturée.
M. le président. La parole est à M.
Hubert Falco, secrétaire d'État chargé de l'aménagement du
territoire.
M. Hubert Falco, secrétaire d'État chargé de
l'aménagement du territoire. Monsieur Charasse, le Grenelle de
l'environnement a permis de réaffirmer la prééminence du transport par rail pour
la construction d'une politique durable des transports. Le projet de loi de
programme relative à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement, qui a été
adopté par le conseil des ministres, le 11 juin dernier, prévoit le lancement de
la réalisation de 2 000 kilomètres de lignes ferroviaires nouvelles à grande
vitesse d'ici à 2020 et un programme supplémentaire de 2 500 kilomètres,
permettant la poursuite du maillage du territoire par des lignes à grande
vitesse. Ainsi, ce deuxième programme inclut explicitement la mise à l'étude
d'un barreau est-ouest et des lignes Paris-Clermont-Ferrand et Poitiers-Limoges,
ce qui concerne directement les agglomérations du Grand Centre.
Toutefois,
le développement volontariste du réseau de lignes à grande vitesse et son
maillage ne seront pleinement efficaces qu'à la condition que les maillons les
plus sollicités soient à même de supporter, sans faiblir, un trafic de plus en
plus intense. Aussi, la ligne à grande vitesse entre Paris et Lyon, épine
dorsale de notre réseau, doit-elle pouvoir continuer à jouer pleinement son rôle
: elle permet en effet de développer les services du réseau à grande vitesse
dans tout le Grand Sud-Est de la France - la Bourgogne, la Franche-Comté,
bientôt la région Rhône-Alpes, la Provence, demain la Côte d'Azur, le
Languedoc-Roussillon - et bientôt, enfin, au-delà de nos frontières, l'Italie et
l'Espagne. Or les différentes projections de la demande de transport, comme de
l'offre, qui pourraient être mises en place, laissent augurer à long terme, je
le souligne, une saturation de la ligne à grande vitesse Paris-Lyon. Garantir
ses capacités de croissance revient à préserver les possibilités de
développement de multiples territoires et métropoles régionales.
C'est
pourquoi le Gouvernement a demandé à son établissement public, Réseau ferré de
France, de réaliser une étude stratégique portant sur l'amélioration de la
desserte ferroviaire des principales agglomérations du Grand Centre, permettant
notamment de relier Orléans au réseau des trains à grande vitesse et d'assurer,
à terme, un temps de parcours inférieur à deux heures entre Paris et
Clermont-Ferrand, tout en examinant la possibilité d'apporter des réponses au
problème de saturation à long terme de la ligne ferroviaire à grande vitesse
entre Paris et Lyon.
Les principales conclusions de cette étude ont été
présentées lors de l'assemblée générale de l'association TGV Grand Centre
Auvergne la semaine dernière, et ont non seulement permis d'éclairer les enjeux
de l'amélioration de la desserte du Grand Centre, mais également de répondre à
la problématique de saturation à long terme de la ligne à grande vitesse
Paris-Lyon. Elles confirment l'intérêt de cette opération qui doit maintenant
être étudiée plus avant en association avec les différentes collectivités. C'est
pourquoi Jean-Louis Borloo et Dominique Bussereau désigneront à l'automne un
préfet coordonnateur pour poursuivre cette opération.
S'agissant de la
desserte autoroutière de Vichy depuis l'autoroute A 71, cette liaison est
soumise à l'examen général des priorités routières et autoroutières dans le
cadre renouvelé des politiques de transport.
Comme vous le savez, depuis le
Grenelle de l'environnement, le Gouvernement souhaite impulser un très haut
niveau d'exigence écologique vis-à-vis des projets d'infrastructures linéaires.
À ce titre, l'insertion de chaque nouveau projet dans les milieux traversés doit
être irréprochable.
Afin de répondre à cette ambition, mes services ont
estimé nécessaire de réaliser cet été un complément d'étude avant de lancer
l'enquête. Cette étude permettra de s'assurer que l'antenne autoroutière
proposée ne remet pas en cause la qualité du cadre de vie des communes
riveraines.
M. le président. Je vous demande d'être très
bref, dans votre réponse, monsieur Charasse, parce que votre temps de parole est
écoulé.
M. Gérard Charasse. S'agissant de la desserte
autoroutière, monsieur le secrétaire d'État, je comprends effectivement que la
prudence soit de mise. Toutefois, les études, dont j'admets la nécessité, ont
été nombreuses. Le délai supplémentaire demandé me paraît, en conséquence, tout
à fait superflu et les études le prouveront. Je ne voudrais donc pas que ce soit
une occasion pour retarder encore un projet vital, en particulier pour la région
vichyssoise.
M. le président. Je vous remercie, monsieur
Charasse...
M. Gérard Charasse. Concernant la desserte de
l'Auvergne par le TGV, je prends acte de la nomination à l'automne par M. le
ministre d'État, Jean-louis Borloo, d'un préfet coordonnateur du projet pour
poursuivre cette opération, en liaison, bien sûr, avec les collectivités
territoriales, car c'est en effet l'affaire de tous.
M. le
président. Je vous ai demandé d'être bref, monsieur Charasse
!
M. Gérard Charasse. Ce projet permettrait en effet de
répondre aux besoins du transport à grande vitesse de Paris jusqu'à Lyon, ligne
ferroviaire actuellement saturée, et de desservir un grand territoire trop
souvent oublié par l'État.
Je vous remercierai de faire preuve d'une
particulière vigilance sur ces deux points essentiels pour toute une
région.
M. le président. Mes chers collègues, je vous
demanderai de bien vouloir respecter votre temps de parole. Je vous rappelle que
le temps prévu pour chaque question et réponse ne doit pas excéder sept minutes,
sans quoi toutes les questions ne pourront être appelées.
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