FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 35912  de  M.   Estrosi Christian ( Union pour un Mouvement Populaire - Alpes-Maritimes ) QE
Question retirée  le : 28/07/2009  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  Défense
Ministère attributaire :  Défense
Question publiée au JO le :  25/11/2008  page :  10084
Rubrique :  décorations, insignes et emblèmes
Tête d'analyse :  croix du combattant volontaire
Analyse :  barrette opérations extérieures. conditions d'attribution
Texte de la QUESTION : M. Christian Estrosi attire l'attention de M. le ministre de la défense sur les revendications de combattants volontaires qui souhaitent l'extension des dispositions du décret n° 2007-741 du 9 mai 2007, fixant les conditions d'attribution de la croix du combattant volontaire avec barrette « missions extérieures » à l'ensemble des engagés volontaires contractuels et aux volontaires de la réserve opérationnelle. Il lui demande donc de bien vouloir lui indiquer son avis sur cette question et si cette extension est envisagée.
Texte de la REPONSE :
UMP 13 FM Provence-Alpes-Côte-d'Azur N