FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 35916  de  M.   Le Maire Bruno ( Union pour un Mouvement Populaire - Eure ) QE
Question retirée  le : 20/01/2009  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  Défense
Ministère attributaire :  Défense
Question publiée au JO le :  25/11/2008  page :  10084
Rubrique :  décorations, insignes et emblèmes
Tête d'analyse :  croix du combattant volontaire
Analyse :  barrette opérations extérieures. conditions d'attribution
Texte de la QUESTION : M. Bruno Le Maire attire l'attention de M. le ministre de la défense sur la nécessité d'étendre les dispositions du décret n° 2007-741 du 9 mai 2007, fixant les conditions d'attribution de la croix du combattant volontaire (CCV) avec barrette "missions extérieures", à l'ensemble des engagés volontaires contractuels et aux volontaires qui acceptent de risquer leur vie au service de la Nation alors que, depuis la suspension de la conscription, rien n'oblige les citoyens à le faire.
Texte de la REPONSE :
UMP 13 FM Haute-Normandie N