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Texte de la QUESTION :
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M. Didier Julia appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur le projet de l'Union de la Méditerranée, souhaité par le Président de la République, visant notamment à ouvrir les échanges, faciliter les dialogues entre tous les habitants des pays qui entourent la Méditerranée. Il lui signale que la convention Elco (enseignement des langues et cultures d'origine) ne correspond pas exactement à un projet d'échanges réciproques. Cette convention permet seulement aux enfants dont un des parents a eu la nationalité algérienne, tunisienne ou marocaine de bénéficier d'un enseignement de la langue arabe, à l'exclusion des autres enfants, notamment ceux qui ne peuvent justifier que de parents français. Cette exclusion a des conséquences doublement dommageables. D'abord parce qu'elle marginalise les enfants dans les établissements publics en les faisant tous apparaître comme "enfants d'origine étrangère". Cette marginalisation dans le domaine public gêne d'ailleurs les familles qui, lorsqu'elles souhaitent faire bénéficier leurs enfants d'un tel enseignement, les orientent de plus en plus, par souci de discrétion, vers des écoles privées où se développe généralement un enseignement à caractère religieux. Par exemple, les très jeunes filles reviennent souvent à la maison pour reprocher à leur mère de ne pas porter le voile. Ensuite, l'enseignement public est par définition ouvert à tous. L'ouverture de classes dont le recrutement des élèves est fondé sur une discrimination ne paraît pas devoir être pérennisé et un recours devant nos plus hautes instances judiciaires peut aboutir à leur suppression. En conséquence, il lui demande s'il ne serait pas nécessaire de reformuler les conventions Elco afin de permettre aux consulats des différents pays de la Méditerranée de mettre à disposition des écoles françaises des professeurs susceptibles d'enseigner la langue arabe à tous les enfants des écoles publiques.
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Texte de la REPONSE :
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Les enseignements de langues et cultures d'origine (ELCO) sont mis en oeuvre dans le cadre d'accords bilatéraux, dont les premiers datent de 1977. À l'origine, ces dispositifs étaient réservés aux enfants dont au moins un des parents était originaire du pays concerné. Ils avaient également au départ été conçus et dispensés pour des enfants issus de l'immigration, dans l'hypothèse d'un retour ultérieur de leur famille ou d'eux-mêmes dans leur pays d'origine. Aujourd'hui, ces enfants restent le plus souvent en France. Il est néanmoins admis que l'enseignement de la langue et aussi de la culture qui sert de support à l'enseignement de la langue leur permet, par la reconnaissance de l'identité de leur famille que cela implique, de mieux s'épanouir. Cet élément positif a jusqu'à présent été jugé propre à une meilleure intégration. Les contenus culturels enseignés sont l'histoire et la géographie du pays d'origine, ses coutumes, ses textes littéraires traditionnels pour enfants. La direction générale de l'enseignement scolaire rappelle chaque année aux recteurs et aux inspecteurs d'académie, directeurs des services départementaux de l'éducation nationale, la nécessité de bien cadrer ces cours, en veillant à les replacer dans le projet d'école, respectueux de la laïcité et de la neutralité. Les inspecteurs chargés des circonscriptions du premier degré ont compétence pour vérifier que ces valeurs sont bien prises en compte et que les contenus sont conformes aux engagements pris par les pays partenaires. En outre, les enseignements de langue et culture d'origine étant des enseignements linguistiques dispensés dans le cadre scolaire, ils ont vocation à trouver une place dans la carte académique des langues. En effet, certains dispositifs ELCO tendent progressivement à se transformer en enseignement de langues vivantes. Actuellement cette évolution concerne essentiellement l'italien et le portugais. A ce titre, ces enseignements se rapprochent progressivement du cadre européen commun de référence pour les langues (CECRL). De même, chaque fois que possible, ils peuvent être conçus comme un élément d'un parcours linguistique se poursuivant au collège et au lycée. Ces dispositifs évoluent chaque année et l'ouverture aux autres enfants est déjà effective pour les enseignements de langue et culture portugaise espagnole et italienne et en cours de généralisation pour la langue arabe. À cette fin, un important travail de concertation est en cours avec les trois pays du Maghreb concernés, pour harmoniser les enseignements dispensés dans ce cadre avec le programme français d'enseignement de la langue arabe. Des instructions données chaque année par la direction générale de l'enseignement scolaire sont actualisées dans ce sens et recommandent d'informer l'ensemble des parents d'une école, notamment par le biais du conseil d'école, sur les conditions d'accès à ces cours, qui sont ouverts à tous les élèves, dans la limite des places disponibles.
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