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Texte de la QUESTION :
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M. Maxime Gremetz appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les retards de paiement des nouveaux contractuels d'État ainsi que des contractuels payés sur le budget régional. C'est une situation intolérable qui rend intenable la position de ces personnels vis-à-vis de leur banque. Malgré la promesse du SRFD de Picardie, début octobre, qui assurait le versement des salaires au plus tard à la fin du mois d'octobre, le ministère a fixé comme délai la mi-novembre. Depuis quelques années, il met en avant la gestion stricte des deniers publics ; cela consiste-t-il à procéder à des rétentions de paiement sur les personnels les plus précaires ? Avec les agents des lycées agricoles publics de Picardie, il lui demande quand il va, enfin, respecter la Constitution et les lois de la République.
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Texte de la REPONSE :
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L'honorable parlementaire a interrogé le ministre de l'agriculture et de la pêche sur la situation des agents contractuels des lycées d'enseignement général et technologique agricole et notamment sur des retards intervenus dans le paiement de la rémunération de certains d'entre eux. Le ministre de l'agriculture et de la pêche rappelle que les enseignants contractuels jouent un rôle important dans le bon fonctionnement des établissements de l'enseignement agricole, dans la mesure où leur présence permet de pallier l'absence d'agents titulaires immédiatement disponibles et d'assurer la continuité du service public sur l'ensemble du territoire. Ces personnels étant recrutés pour la durée de l'année scolaire, la situation des agents déjà en poste est revue chaque année. Les agents précédemment en fonctions en 2007-2008 ont tous perçu une rémunération dès le mois de septembre. Certains d'entre eux ont pu obtenir un poste avec une quotité de temps de travail plus élevée. L'administration a procédé à la régularisation de la situation de ces agents, qui ont perçu une rémunération correspondant à leur nouvelle quotité de travail en octobre, novembre et décembre. Les heures de cours réalisées avant la régularisation ont fait bien entendu l'objet d'un rappel. Ainsi, les 32 derniers agents, dont la situation a été mise à jour en décembre 2008, ont perçu une avance sur leur traitement le 22 décembre 2008 voient leur situation régularisée en janvier 2009. S'agissant des 439 nouveaux agents, les services du ministère de l'agriculture et de la pêche doivent concilier au mieux les impératifs de réactivité - pour permettre que les postes vacants, notamment à la rentrée, soient très rapidement pourvus - et la lourdeur de procédures qui imposent de disposer de nombreuses pièces avant signature du contrat puis mise en paie. En outre, le versement de la première paie est soumis à un délai de traitement par la trésorerie générale compétente. La recherche permanente d'amélioration des procédures doit se poursuivre pour améliorer la situation actuelle, dans laquelle les prises en charge ont lieu aux mois d'octobre, novembre et décembre. Les 61 derniers agents, dont le recrutement a été traité en décembre, ont perçu une avance sur leur traitement le 22 décembre 2008 et voient leur situation régularisée en janvier 2009. Le versement d'un secours exceptionnel de 500 euros, payé avant Noël, et la régularisation des dernières situations en janvier devraient permettre aux agents contractuels de poursuivre avec sérénité leur mission, qui est d'accompagner et de former les élèves qui seront les acteurs de l'agriculture, de la forêt et de la ruralité des années à venir.
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