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Texte de la QUESTION :
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M. Jean-Marc Roubaud attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur les difficultés que rencontrent les médecins vasculaires à être reconnus à part entière depuis plus de vingt ans en France. Aujourd'hui, des disciplines médicales, y compris maintenant la médecine générale, sont considérées comme des spécialités avec une formation spécifique dans le cadre de l'internat. Les médecins vasculaires constituent toutefois une exception puisqu'ils sont considérés comme des médecins généralistes à exercice particulier, alors qu'aucun d'entre eux n'exerce la médecine générale. En effet, leur est refusé le droit au titre de spécialiste et à une formation dans de meilleures conditions au cours de leur internat. Malgré cela, depuis cinq ans, le projet de formation DESQ (diplôme d'études spécialisées complémentaire qualifiant), accessible à un nombre limité de médecins généralistes, a été soumis à la conférence des doyens des universités de médecine et accepté par toutes les disciplines. Depuis lors, aucune finalisation de ce projet n'a été atteinte pour la profession, alors qu'en juin dernier, la médecine vasculaire fut reconnue au sein de l'Union européenne des médecins spécialistes. En conséquence, il lui demande de lui faire connaître sa position sur la problématique de la reconnaissance de cette discipline.
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Texte de la REPONSE :
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La médecine vasculaire est individualisée et reconnue par un diplôme d'études spécialisées complémentaire (DESC) de type 1. En l'état de la réglementation actuelle, les DESC de type 1, auxquels appartient le DESC de médecine vasculaire, sont ouverts à tous les médecins et autorisent donc une activité non exclusive dans cette spécialité médicale. Quant aux DESC de type 2, ils ne sont accessibles qu'aux seuls médecins déjà titulaires d'un diplôme d'études spécialisées (DES) et conduisent à un exercice exclusif de la spécialité du DESC. La demande de création d'un DESC de type 2 de médecine vasculaire impliquerait une transformation profonde de la maquette de la formation initiale et n'offrirait plus d'accès aux médecins généralistes titulaires du diplôme d'études spécialisées de médecine générale. La réforme de l'internat en 2004 a eu notamment pour objectif d'ériger la médecine générale en spécialité médicale en vue de rendre cette spécialité attractive pour pouvoir répondre à la nécessité d'un accès de tous aux soins de premier recours. Dans le cadre des États généraux de l'organisation des soins (EGOS), au début de l'année 2008, cet objectif a été réaffirmé en souhaitant que la médecine générale de premier recours devienne la pierre angulaire de notre système de santé. Dans ce cadre, il n'est aujourd'hui pas souhaitable de multiplier les possibilités d'accès des futurs médecins généralistes à des diplômes d'études spécialisées complémentaire (DESC) du groupe 2, soit des DESC qualifiants permettant l'exercice professionnel exclusif d'une spécialité. Le risque qu'un grand nombre de médecins généralistes en formation s'oriente vers une pratique professionnelle autre que celle de la médecine générale de premier recours semble contraire aux objectifs rappelés ci-devant.
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