FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 36009  de  Mme   Got Pascale ( Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Gironde ) QE
Ministère interrogé :  Santé, jeunesse, sports et vie associative
Ministère attributaire :  Santé et sports
Question publiée au JO le :  25/11/2008  page :  10126
Réponse publiée au JO le :  24/02/2009  page :  1882
Date de changement d'attribution :  12/01/2009
Rubrique :  enseignement supérieur
Tête d'analyse :  professions de santé
Analyse :  médecine vasculaire. perspectives
Texte de la QUESTION : Mme Pascale Got attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur la situation de la médecine vasculaire. En effet cette médecine n'est pas actuellement référencée comme spécialité, ce qui pourrait amener, à terme, à sa disparition alors que plus de 6 millions de patients sont examinés chaque année par les médecins vasculaires. Dans ce cadre, le collège professionnel de médecine vasculaire propose la création d'un DESQ qualifiant de médecine vasculaire avec numerus clausus. En conséquence, elle souhaite connaître les dispositions qu'entend prendre le Gouvernement pour assurer cette reconnaissance souhaitable en tant que spécialité.
Texte de la REPONSE : La médecine vasculaire est individualisée et reconnue par un diplôme d'études spécialisées complémentaire (DESC) de type 1. En l'état de la réglementation actuelle, les DESC de type 1, auxquels appartient le DESC de médecine vasculaire, sont ouverts à tous les médecins et autorisent donc une activité non exclusive dans cette spécialité médicale. Quant aux DESC de type 2, ils ne sont accessibles qu'aux seuls médecins déjà titulaires d'un diplôme d'études spécialisées (DES) et conduisent à un exercice exclusif de la spécialité du DESC. La demande de création d'un DESC de type 2 de médecine vasculaire impliquerait une transformation profonde de la maquette de la formation initiale et n'offrirait plus d'accès aux médecins généralistes titulaires du diplôme d'études spécialisées de médecine générale. La réforme de l'internat en 2004 a eu notamment pour objectif d'ériger la médecine générale en spécialité médicale en vue de rendre cette spécialité attractive pour pouvoir répondre à la nécessité d'un accès de tous aux soins de premier recours. Dans le cadre des États généraux de l'organisation des soins (EGOS), au début de l'année 2008, cet objectif a été réaffirmé en souhaitant que la médecine générale de premier recours devienne la pierre angulaire de notre système de santé. Dans ce cadre, il n'est aujourd'hui pas souhaitable de multiplier les possibilités d'accès des futurs médecins généralistes à des diplômes d'études spécialisées complémentaire (DESC) du groupe 2, soit des DESC qualifiants permettant l'exercice professionnel exclusif d'une spécialité. Le risque qu'un grand nombre de médecins généralistes en formation s'oriente vers une pratique professionnelle autre que celle de la médecine générale de premier recours semble contraire aux objectifs rappelés ci-devant.
S.R.C. 13 REP_PUB Aquitaine O