FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 36016  de  M.   Gérard Bernard ( Union pour un Mouvement Populaire - Nord ) QE
Question retirée  le : 19/06/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  Santé, jeunesse, sports et vie associative
Ministère attributaire :  Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social
Question publiée au JO le :  25/11/2008  page :  10127
Date de changement d'attribution :  17/05/2012
Rubrique :  établissements de santé
Tête d'analyse :  centres de rééducation fonctionnelle
Analyse :  prescription. limitation
Texte de la QUESTION : M. Bernard Gérard attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur l'intérêt qui s'attacherait, dans le cadre des nécessaires économies à faire dans le domaine de la sécurité sociale, à optimiser davantage les conditions d'orientation des malades vers les centres de rééducation, à leur sortie d'hôpital. Il s'avérerait, en effet, qu'un bon nombre d'entre eux est dirigé vers ces structures alors même qu'ils pourraient bénéficier de soins à domicile, bien moins onéreux pour la collectivité. Dans un souci de cohérence globale, il lui demande, par conséquent, s'il ne serait pas envisageable, au moment où l'on met en place un certain nombre de référentiels avec un volume d'actes par pathologie, de réglementer également l'accès à ces centres où il semblerait qu'il n'existe, de surcroît, aucune limitation dans les prescriptions.
Texte de la REPONSE :
UMP 13 FM Nord-Pas-de-Calais N