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Texte de la QUESTION :
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M. David Habib attire l'attention de M. le ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire sur la situation de nombreux couples mixtes. Depuis le 20 juin dernier, un ressortissant marocain, compagnon d'une ressortissante française et futur parent d'enfant français est en attente d'une reconduite imminente vers le Maroc. Le jeune couple habite Angoulême et était en train de compléter un dossier de mariage. La jeune femme est enceinte de 5 mois et sa grossesse fait l'objet d'une surveillance médicale particulière. Les parents ont fait une reconnaissance prénatale de cet enfant à venir. Pourtant, sur décision du préfet, le futur père a été placé au centre de rétention de Bordeaux. Alors qu'aucun recours n'a permis, ni l'annulation de la procédure de reconduite, ni l'assignation à résidence à son domicile, il peut maintenant être reconduit vers le Maroc à tout moment. Cette mesure de reconduite paraît totalement inutile puisque cet homme a vocation à vivre en France avec sa compagne et future épouse. Cette décision est particulièrement inhumaine, tant pour lui que pour sa compagne qui affronte seule une grossesse difficile, sans pouvoir bénéficier du soutien et de l'accompagnement du père. En conséquence, il aimerait savoir ce que le Gouvernement compte faire pour que des couples dont l'un des membres est français se voient reconnaître le droit à leur vie privée et familiale au regard des obligations de la France à respecter les textes internationaux notamment l'article 8 de la Convention de sauvegarde des droits de l'Homme et des libertés fondamentales signée par le Gouvernement de la République.
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