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Texte de la QUESTION :
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M. Alain Marc attire l'attention de M. le secrétaire d'État à l'intérieur et aux collectivités territoriales sur les difficultés que rencontrent les collectivités locales pour recruter des médecins du travail. Les candidatures de titulaires du diplôme d'études spécialisées en médecine du travail sont très rares et le statut de médecin territorial n'est pas particulièrement attractif. Pour accueillir ces médecins dans le prolongement de la loi du 17 janvier 2002 de modernisation sociale, des mesures temporaires avaient été mises en place pour pallier le déficit de médecins du travail et permettre notamment une reconversion des médecins généralistes qui souhaiteraient exercer cette spécialité médicale. Ces dispositifs, étendus aux collectivités territoriales par le décret n° 2005-528 du 25 mai 2005, ne sont plus en vigueur. Aujourd'hui, les collectivités territoriales sont dans l'impossibilité de recruter des médecins pour assurer le suivi médical de leurs agents. Les départements se sont vus transférer des personnels qui exercent des fonctions nécessitant impérativement un suivi médical annuel (personnels affectés à l'entretien du réseau routier et affectés aux services de restauration, d'hébergement et de nettoyage au sein des collèges). La situation actuelle peut engendrer des conséquences graves en termes de responsabilité pénale pour les exécutifs territoriaux en cas d'accidents du travail. Les employeurs ne peuvent plus assumer cette responsabilité puisqu'ils n'ont pas les moyens correspondants. En conséquence, il lui demande quelles mesures l'État envisage de mettre en place pour remédier à cette situation.
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Texte de la REPONSE :
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L'article 108-2 de la loi du 26 janvier 1984 relative à la fonction publique territoriale offre différentes possibilités aux collectivités territoriales : soit recruter un médecin, soit adhérer à un service commun à plusieurs collectivités, ou au service créé par le centre de gestion ou à un service de santé interentreprises ou assimilés. Mais il arrive qu'aucune de ces possibilités ne puisse aboutir en raison de la pénurie de médecins du travail dans le département concerné. Des dispositifs dérogatoires de recrutement avaient été prévus à titre temporaire par la loi du 17 janvier 2002 portant modernisation sociale. Il n'est pas envisagé de les proroger. En effet ce n'est pas seulement la spécialité de médecine du travail qui est confrontée à des problèmes d'effectifs, mais l'ensemble des spécialités médicales, et il existe également des difficultés à remplacer les médecins généralistes dont la profession est vieillissante. Une réforme d'ensemble de la médecine du travail, à commencer par celle du secteur privé qui en est la base, doit donc être effectuée. La deuxième conférence tripartite sur l'amélioration des conditions de travail du 27 juin 2008, présidée par le ministre du travail et réunissant les partenaires sociaux et les organismes nationaux de prévention, a révélé la nécessité de poursuivre la réforme des services de santé au travail engagée en 2002 et 2004. Dans ce contexte, le ministre du travail a proposé aux partenaires sociaux d'engager une négociation interprofessionnelle sur la poursuite de la réforme de la médecine du travail. Parmi les orientations soumises à la négociation des partenaires sociaux, figure la possibilité de mieux utiliser le temps médical : en agissant sur les modalités d'exercice des missions du médecin du travail qui pourrait déterminer la périodicité et les modalités de suivi d'un salarié en fonction de l'état de la personne et des risques auxquels elle est exposée ; en confiant à d'autres professionnels (infirmières, intervenants en prévention des risques professionnels) des tâches pluridisciplinaires. Par ailleurs, dans un contexte de pénurie de médecins du travail, l'État étudiera, en étroite collaboration avec les partenaires sociaux, les moyens : de conforter le nombre de places ouvertes à l'internat de médecine en spécialité de médecine du travail ; de diversifier le mode de recrutement des médecins du travail en organisant une voie de reconversion pérenne vers la médecine du travail. Les partenaires sociaux ont répondu favorablement à l'invitation du ministre du travail. Les négociations sont actuellement en cours et doivent s'achever au printemps 2009. En parallèle, pour l'ensemble de la fonction publique, une réflexion sur le thème de la santé au travail est en cours. Une réforme de la médecine du travail dans la fonction publique territoriale pourra être engagée après aboutissement de ces travaux. Dans l'attente, les dispositions de la fonction publique territoriale permettent déjà à des professionnels d'intervenir en soutien du médecin du travail. C'est ainsi qu'en vertu du décret du 10 juin 1985 relatif à la médecine professionnelle et préventive, les médecins peuvent être assistés par du personnel infirmier et, le cas échéant, par du personnel de secrétariat médico-social. En outre, depuis la loi du 19 février 2007 relative à la fonction publique territoriale, les centres de gestion peuvent créer des services de prévention des risques professionnels, permettant de faire appel à des professionnels ayant des compétences médicales, techniques et organisationnelles. Une concertation est engagée avec les centres de gestion afin de connaître les possibilités qu'ils peuvent offrir dans ce cadre. Par ailleurs, le décret du 10 juin 1985 relatif à la médecine de prévention des agents territoriaux a été modifié le 14 avril 2008 pour alléger l'obligation de visite médicale périodique des agents, en vue de conforter le suivi médical de ceux nécessitant une surveillance médicale particulière.
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