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Texte de la REPONSE :
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C'est dès le 23 juillet 2008 que le ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et le secrétaire d'État chargé de l'emploi ont présenté, lors du Conseil des ministres, une communication relative à la réforme de la formation professionnelle. L'objectif du Gouvernement est de présenter un projet de loi en 2009, après avoir laissé le temps nécessaire à la négociation et à la concertation entre et avec les partenaires sociaux notamment. La phase préparatoire de la réforme s'est achevée par la remise au ministre et au secrétaire d'État chargé de l'emploi, le 10 juillet 2008, des conclusions du groupe de travail, présidé par Monsieur Jean-Pierre Ferraci, qui réunissait les représentants de l'État, des régions et des partenaires sociaux. Sur la base de ces travaux, le Gouvernement a préparé, à l'attention des partenaires sociaux, conformément à la loi relative au dialogue social, un document détaillant les 4 axes de la réforme sur lesquels la négociation interprofessionnelle devait s'engager - améliorer le lien entre formation et emploi. La formation doit s'inscrire dans un parcours personnel et professionnel d'accès à l'emploi, de maintien dans l'emploi ou de retour à l'emploi. Cela suppose, notamment, de faciliter par la formation les transitions professionnelles, que ce soit lors de l'entrée sur le marché du travail ou en cas de recherche de nouvel emploi : les partenaires sociaux devront négocier sur ce point les conditions d'une affectation plus efficace des fonds de la formation professionnelle, dans le prolongement de l'article 15 de l'accord sur la modernisation du marché du travail du 11 janvier 2008 ; construire un système plus juste permettant de réduire les inégalités d'accès à la formation au profit des salariés des petites et moyennes entreprises, des salariés peu qualifiés et des jeunes sortis sans qualification du système scolaire. Cela suppose une meilleure orientation des fonds de la formation professionnelle au profit des salariés des petites et moyennes entreprises, un développement des formations en alternance pour les jeunes et les seniors et une politique plus active en matière de remise à niveau des savoirs de base ; rendre le système de la formation professionnelle plus efficace, par une amélioration de la qualité des formations et une meilleure coordination des acteurs. L'État, les régions et les partenaires sociaux doivent mieux articuler leur action. Par ailleurs, une réforme du réseau des organismes paritaires collecteurs agréés (OPCA) est nécessaire pour favoriser la transparence et la gestion efficace des fonds de la formation professionnelle ; rendre l'individu acteur de son parcours professionnel. Cela implique, d'une part, de mieux informer, orienter et accompagner les personnes et, d'autre part, de développer les outils individualisés comme le congé individuel de formation, le droit individuel à la formation ou à la validation des acquis de l'expérience. Il s'agit de mettre les salariés et les demandeurs d'emploi au c oeur du système, au lieu de leur faire subir sa complexité. Parallèlement à la négociation interprofessionnelle, trois groupes de travail ont été constitués et sont chargés de proposer, d'ici la fin de l'année, les améliorations concrètes concernant l'orientation professionnelle en lien avec la formation scolaire et universitaire, la validation des acquis de l'expérience et la qualité de l'offre de formation. Le récent accord validé le 6 janvier 2009 par les partenaires sociaux est d'ores et déjà soumis à l'approbation formelle par chacun d'entre eux. Il fera très prochainement l'objet d'un projet de loi qui sera rapidement soumis à la représentation nationale pour permettre au Gouvernement d'en assurer une mise en oeuvre effective dans les meilleurs délais.
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