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Texte de la QUESTION :
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M. Éric Straumann attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des transports sur la circulation des véhicules effectuant des transports exceptionnels. L'article R. 433-4 du code de la route stipule que cette circulation « est interdite sur autoroute ; toutefois, le préfet qui a délivré l'autorisation de transport exceptionnel peut accorder des dérogations à cette interdiction ». Il est donc très rare de rencontrer ce type de convoi sur les autoroutes françaises. Ces convois, de plus en plus fréquents (transports d'éoliennes notamment), traversent les agglomérations en pleine journée, en provoquant d'importantes perturbations au niveau de la circulation. En Allemagne, les convois exceptionnels prennent l'autoroute de nuit, avec une vitesse minimale imposée pour s'intégrer dans le trafic. Cette solution, de nos voisins allemands, ne semble pas poser de problèmes de sécurité particuliers et elle donne satisfaction à tous les usagers. Aussi, il lui serait agréable de connaître sa position sur l'évolution envisageable de cette réglementation.
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Texte de la REPONSE :
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La règle générale en France, concernant les transports exceptionnels, veut que ces derniers soient habituellement interdits sur autoroute et disposent d'itinéraires adaptés sur le réseau routier classique. En effet, au vu du différentiel important de vitesse et de gabarit sur autoroute, entre les véhicules légers et les convois exceptionnels, la circulation de ces derniers sur le réseau non autoroutier est privilégiée. Néanmoins, le préfet peut accorder des dérogations, et des autorisations individuelles peuvent être délivrées pour circuler sur autoroute, après accord du gestionnaire autoroutier concerné. Un « guide de bonnes pratiques » relatif aux transports exceptionnels est en cours de rédaction au sein de la Commission européenne. Ce guide est une première approche en vue d'harmoniser, au niveau européen, les définitions, méthodes et procédures en la matière. Une harmonisation de la législation par une directive européenne n'est pas envisagée dans un futur proche et chaque État reste donc souverain sur ces questions. Concernant le cas précis de la circulation sur autoroute dans les États membres de l'Union européenne, les réglementations sont diverses et la Belgique, par exemple, interdit également la circulation des transports exceptionnels sur autoroute. D'autres l'autorisent, comme l'Allemagne. Cependant, au vu du nombre de plus en plus important de convois exceptionnels de grandes dimensions et de la gêne occasionnée en milieu urbain, des réflexions vont être menées par le ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables afin d'apprécier l'opportunité d'une évolution de cette règle.
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