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Texte de la REPONSE :
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Comme le Gouvernement l'avait annoncé au printemps 2008, le régime de la location meublée a été modifié sur plusieurs points par l'article 90 de la loi de finances pour 2009. En particulier, le statut de loueur en meublé professionnel est désormais réservé aux contribuables, inscrits au registre du commerce et des sociétés en qualité de loueur professionnel, pour lesquels les recettes annuelles retirées de cette activité excèdent à la fois 23 000 EUR et le montant des autres revenus d'activité, ces conditions cumulatives s'appréciant au niveau du foyer fiscal. Cette évolution permet ainsi de réserver l'ensemble des avantages de ce régime aux contribuables pour lesquels la location meublée représente une véritable activité professionnelle. Cette réforme ne paraît toutefois pas de nature à décourager les investisseurs. En effet, afin de favoriser l'investissement dans des secteurs présentant un intérêt particulier (établissements pour personnes âgées ou handicapées, résidences avec services pour étudiants, résidences de tourisme classées, établissements de santé dispensant des soins de longue durée et comportant un hébergement), ce même article instaure, sous certaines conditions, une réduction d'impôt réservée aux loueurs non professionnels égale à 25 %, puis, à compter de 2011, à 20 % du prix de revient de l'immeuble retenu dans la limite de 300 000 EUR. Ce nouveau dispositif est de nature à répondre aux préoccupations des deux types d'investisseurs, professionnels et non professionnels, tout en réorientant les investissements sur certains secteurs.
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