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Question publiée au JO le :
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Réponse publiée au JO le :
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M. le
président. La parole est à M. Christophe Caresche, pour le groupe
socialiste, radical, citoyen et divers gauche M. Christophe Caresche. Monsieur le Premier ministre, la crise grecque et ses derniers rebondissements menacent désormais l'ensemble de l'Europe. Comment en est-on arrivé là ? Beaucoup se posent la question, notamment parmi les principaux partenaires de l'Europe, qui ne manqueront pas d'y revenir lors du G20. D'une crise limitée et localisée, nous sommes passés à une crise systémique. L'Europe n'a pas su apporter une réponse forte et convaincante à la crise grecque ; elle est intervenue trop peu et trop tard. À chaque fois, l'encre du relevé de conclusions à peine sèche, les résultats des différents sommets consacrés au sauvetage de la Grèce ont été mis en cause. (" C'était écrit ! " sur les bancs du groupe GDR.) La crise grecque est d'abord une crise de la gouvernance politique de l'Europe (Exclamations sur les bancs du groupe UMP), qui paie cher l'insuffisance de ses institutions politiques. Force est de constater que, dans ce contexte, le couple franco-allemand n'a pas été capable, en raison de ses atermoiements, d'incarner un leadership positif. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC. - Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) Il faut donc repenser l'architecture politique de l'Europe, en donnant une véritable place aux peuples européens. Sur ce point, on ne saurait blâmer le premier ministre grec d'avoir décidé de recourir au référendum. Cette crise est également une crise d'orientation dans la réponse qui y est apportée. L'austérité généralisée ne peut en effet être l'horizon indépassable des peuples européens. Il faut donc impérativement dégager des perspectives de croissance. Les eurobonds sont nécessaires (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe UMP) pour soulager les dettes et relancer l'économie. Il faut une taxe sur les transactions financières pour trouver de nouvelles ressources. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.) Plusieurs députés du groupe GDR. Il faut revenir sur le traité de Maastricht ! M. Christophe Caresche. Il faut réguler la finance et séparer les activités de dépôt et les activités spéculatives. Monsieur le Premier ministre, c'est un saut qualitatif dans une intégration politique plus forte, au service d'une politique de croissance, et pas seulement de stabilité, qu'il faut effectuer au niveau européen. Êtes-vous prêt à le faire ? (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.) M. le président. La parole est à M. François Fillon, Premier ministre. M. François Fillon, Premier ministre. Monsieur le président, mesdames et messieurs les députés, l'annonce faite par le Premier ministre grec d'organiser un référendum a surpris toute l'Europe. C'est là une décision qui peut être très lourde de conséquences pour la Grèce d'abord, mais aussi pour toute l'Europe. Bien sûr, comme chacun d'entre vous l'a rappelé, il est toujours légitime, en démocratie, de se tourner vers le peuple. Cependant, nous regrettons - je veux le dire solennellement devant l'Assemblée nationale - cette annonce faite de façon unilatérale sur un problème qui engage tous les partenaires de la Grèce. (Applaudissements sur les bancs des groupes UMP et NC.) Ce que nous reprochons au Premier ministre grec, ce n'est pas de vouloir organiser un référendum, mais d'avoir négocié pendant des heures pour aboutir à un accord signé à l'unanimité, sans jamais faire part à ses partenaires de l'Union européenne de l'éventualité d'organiser ce référendum. (Mêmes mouvements.) Toutefois, mesdames et messieurs les députés, ce n'est pas avec des regrets que l'on gère une crise qui, de bout en bout, aura mis à très rude épreuve l'unité européenne. Naturellement, le moment venu, nous devrons, tous ensemble, tirer les enseignements politiques de cette crise et prendre les décisions qui s'imposent en termes d'organisation de l'Union européenne et de la zone euro. Il ne faudra pas s'en tenir à des slogans, mais faire en sorte que chacun assume ses responsabilités : si nous allons vers plus d'intégration, vers une mutualisation des dettes européennes, nous allons aussi, c'est vrai, vers des abandons de souveraineté sur lesquels nous devrons nous mettre d'accord. Dans l'immédiat, une fois de plus, nous devons conserver notre sang-froid et nous concentrer sur trois objectifs. Le premier de ces objectifs est de mettre en oeuvre le plan adopté jeudi dernier, à l'unanimité, par les dix-sept membres de la zone euro. (Applaudissements sur les bancs des groupes UMP et NC.) Ce plan, c'est la seule voie responsable pour résoudre la question de la dette grecque en maintenant la Grèce dans la zone euro. Je rappelle que, dans le cadre de ce plan, un effort de 100 milliards d'euros supplémentaires, venant s'ajouter au plan initial de 110 milliards d'euros, a été consenti par les États européens et par le Fond monétaire international, et qu'un abandon de créance de l'ordre de 100 milliards d'euros a été accepté par les créanciers privés. Le deuxième objectif consiste à rappeler que la solidarité européenne est la contrepartie du consentement de la Grèce à poursuivre ses efforts pour assainir ses comptes publics et pour rétablir son économie. La solidarité européenne ne peut pas s'exercer si chacun ne consent pas aux efforts nécessaires. Dans cet esprit, la France et l'Allemagne ont pris l'initiative de réunir dans quelques heures, avant l'ouverture du sommet du G20, l'ensemble des institutions européennes ainsi que le Fonds monétaire international, afin d'examiner, avec le Premier ministre grec, les conditions dans lesquelles les engagements qui ont été pris seront tenus. De ce point de vue, il est capital que les décisions prises pour accroître les capacités d'action du Fonds européen de stabilité financière soient mises en oeuvre dans les meilleurs délais. Chacun comprendra que, dans la situation d'incertitude que crée la décision des autorités grecques, nous avons, encore plus qu'avant, besoin des moyens qui permettront de protéger le reste de la zone euro contre les attaques spéculatives. C'est dans ce contexte que j'ai, ce matin, réuni les représentants des principales banques françaises, pour leur demander d'être exemplaires dans la mise en oeuvre des conditions de l'accord de la semaine dernière et, en particulier, de renforcer leurs fonds propres à hauteur de 8,8 milliards d'euros dans les meilleurs délais, afin de rassurer les investisseurs et de protéger notre pays contre tous les aléas. Le gouverneur de la Banque de France fera, à ma demande, un suivi extrêmement régulier de la mise en oeuvre des décisions du Conseil européen sur ce point. Enfin, le troisième objectif consiste à rappeler aux peuples européens, et singulièrement au peuple grec, que l'on ne peut pas être à la fois dans l'Europe pour bénéficier de sa solidarité, et à côté de l'Europe pour échapper à la discipline que chaque nation doit consentir. (Applaudissements sur les bancs des groupes UMP et NC.) Si référendum il doit y avoir, il faut que les termes de ce référendum soient clairs. Entre, d'une part, la solidarité européenne offerte en contrepartie d'efforts et, d'autre part, la faillite nationale, il faut choisir ! Sur ce point, je souhaite qu'un discours de vérité soit tenu. Il n'y a pas de solution simple et immédiate aux problèmes de la Grèce : le chemin du redressement sera nécessairement long et exigera des sacrifices importants - mais, sur ce chemin, les États européens sont prêts à jouer leur rôle aux côtés de la Grèce. Mesdames et messieurs les députés, les Grecs doivent comprendre que l'Europe ne peut pas rester de longues semaines suspendue à la réponse qu'ils donneront lors du référendum. (Applaudissements sur les bancs des groupes UMP et NC.) Les Grecs doivent donc dire vite et sans ambiguïté s'ils choisissent, oui ou non, de conserver leur place dans la zone euro. (Mêmes mouvements.)
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