13ème législature

Question N° : 36102	de  M.   Wojciechowski André ( Union pour un Mouvement Populaire - Moselle )	QE
Ministère interrogé :	Aménagement du territoire
Ministère attributaire :	Aménagement du territoire
	Question publiée au JO le :  25/11/2008  page :  10076
	Réponse publiée au JO le :  27/01/2009  page :  724
Rubrique :	ministères et secrétariats d'État
Tête d'analyse :	aménagement du territoire : budget
Analyse :	crédits pour 2009
Texte de la QUESTION :	M. André Wojciechowski attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé de l'aménagement du territoire sur le fait que la politique des territoires souffre d'une diminution incompréhensible de ses crédits. L'aménagement du territoire voit ses crédits baisser de 10 % par rapport à 2007 soit 288 millions d'euros. Il lui demande quels sont réellement les moyens dont il dispose pour son action ministérielle.
Texte de la REPONSE :	Le programme « Impulsion et coordination de la politique d'aménagement du territoire », qui porte sur les moyens de fonctionnement et d'intervention de la DIACT, est en mesure d'accompagner les grandes mutations de notre territoire tout en s'inscrivant pleinement dans la politique de maîtrise des dépenses publiques. Ses autorisations d'engagement s'élèvent à 344 MEUR, ce qui constitue une progression de 22 %, et les crédits de paiement s'élèvent à 337 MEUR. Cette augmentation des autorisations d'engagement permet de poursuivre le double objectif de cohésion et de compétitivité, qui se traduit notamment par la mise en oeuvre des contrats de projet, la redynamisation des territoires confrontés au redéploiement des armées, le soutien aux projets créateurs d'emplois dans les territoires et le développement des pôles de compétitivité.

UMP 13 REP_PUB Lorraine O