FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 36105  de  M.   Birraux Claude ( Union pour un Mouvement Populaire - Haute-Savoie ) QE
Ministère interrogé :  Défense et anciens combattants
Ministère attributaire :  Défense et anciens combattants
Question publiée au JO le :  25/11/2008  page :  10088
Réponse publiée au JO le :  20/01/2009  page :  525
Rubrique :  ministères et secrétariats d'État
Tête d'analyse :  anciens combattants : budget
Analyse :  crédits pour 2009
Texte de la QUESTION : M. Claude Birraux appelle l'attention de M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants sur la baisse du budget des anciens combattants et victimes de guerre. En effet, ce budget subit pour la seconde année consécutive une baisse à hauteur de 3 % pour 2009. Ce projet ne semble donc pas en mesure d'honorer les engagements pris afin de revaloriser la retraite du combattant, qui prévoyaient notamment un relèvement annuel de deux points de 2009 à 2012. Par conséquent, il souhaiterait savoir ce qu'il envisage afin de répondre aux légitimes attentes des anciens combattants et victimes de guerre.
Texte de la REPONSE : Après une première augmentation sans précédent depuis 1978 du montant de la retraite du combattant de 2 points au 1er juillet 2006, cette prestation a été relevée à deux nouvelles reprises de 2 points en 2007 puis 2008. La retraite du combattant a ainsi été portée à 39 points au 1er juillet 2008, correspondant à un montant annuel de 528,45 euros, compte tenu de la valeur du point d'indice fixée à 13,55 euros au 1er octobre 2008. Ce montant est, en effet, indexé sur l'évolution des traitements de la fonction publique et, à ce titre, bénéficie des revalorisations de la valeur du point d'indice qui peuvent paraître peu élevées mais sont toutefois régulières. Suite à l'examen du projet de budget pour 2009, l'article 146 de la loi n° 2008-1425 du 27 décembre 2008 de finances pour 2009 a prévu une nouvelle augmentation de 2 points d'indice du montant de cette prestation. La retraite du combattant sera ainsi portée à 41 points à compter du 1er juillet 2009. Cette hausse permettra une revalorisation de la retraite du combattant de 29,80 % sur les quatre dernières années. Cette politique sera poursuivie dans les années à venir. Elle sera corrélée aux contraintes budgétaires générales.
UMP 13 REP_PUB Rhône-Alpes O