FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 36111  de  M.   Bocquet Alain ( Gauche démocrate et républicaine - Nord ) QE
Ministère interrogé :  Santé, jeunesse, sports et vie associative
Ministère attributaire :  Santé et sports
Question publiée au JO le :  25/11/2008  page :  10129
Réponse publiée au JO le :  12/05/2009  page :  4688
Date de signalisat° :  05/05/2009 Date de changement d'attribution :  12/01/2009
Rubrique :  ministères et secrétariats d'État
Tête d'analyse :  santé, jeunesse, sports et vie associative : services extérieurs
Analyse :  directions départementales. perspectives
Texte de la QUESTION : M. Alain Bocquet attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur les préoccupations que suscite le risque de disparition du pôle social de Valenciennes, Avesnes-sur-Helpe et Cambrai, de la direction départementale de l'action sanitaire et sociale. « Depuis sa création, soulignent les responsables des structures concernées, l'ensemble des associations de ces arrondissements ont pu créer, d'une part, par la proximité de ses services et de ses techniciens, de véritables réponses adaptées aux besoins des populations très défavorisées ou en errance ; et d'autre part elles ont pu mettre en place des dossiers en vue de la création de solutions d'hébergement ou de logement pour les jeunes adultes des secteurs concernés ». Ce sont autant d'éléments et de besoins qui plaident en faveur du maintien de ce pôle social. Il lui demande d'intervenir en ce sens et de lui préciser les prolongements qu'elle aura souhaité apporter.
Texte de la REPONSE : Le pôle « santé social » de Valenciennes a fait la preuve de sa pertinence dans un département caractérisé par un fort déséquilibre entre une métropole urbaine lilloise importante et le sud du département, qui a besoin d'interlocuteurs de proximité au regard de la situation sociale et de la population couverte. Ce besoin de rééquilibrage est pris en compte par d'autres services publics, puisque le département du Nord compte deux directions du travail de plein exercice - l'une à Lille, l'autre à Valenciennes - ainsi que deux maisons départementales des personnes handicapées (MDPH) sur ces mêmes sites. La réforme de l'administration territoriale de l'État ainsi que la création des futures agences régionales de santé (ARS) permettent de préserver ce type d'organisation. Le projet de loi « Hôpital, patients, santé et territoires » (HPST) prévoit la possibilité de créer des délégations territoriales départementales de la future ARS, et, en ce qui concerne la création de la future direction départementale interministérielle chargée de la cohésion sociale, il reviendra au préfet d'organiser ce service, notamment en fonction des besoins de la population.
GDR 13 REP_PUB Nord-Pas-de-Calais O