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Rubrique :
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ministères et secrétariats d'État
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Tête d'analyse :
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structures administratives
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Analyse :
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instances de réflexion. bilan et perspectives
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Texte de la QUESTION :
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M. Michel Bouvard attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur la Commission nationale de pharmacovigilance vétérinaire créée en 1999. Le "jaune budgétaire" publié en annexe au PLF 2009 - comportant la liste des commissions, instances consultatives ou délibératives placées directement auprès du Premier ministre ou des ministres - ne fait apparaître ni le coût de fonctionnement de cette commission, ni le nombre de réunions tenues en 2005, 2006 et en 2007, alors même qu'il indique un nombre de membres de 15. L'information que l'Assemblée nationale est en droit d'obtenir n'étant pas assurée, il souhaite donc connaître l'état d'avancement des travaux de la commission.
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Texte de la REPONSE :
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La Commission nationale de pharmacovigilance vétérinaire, prévue à l'article R. 5141-97 du code de la santé publique, siège auprès de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments (AFSSA). Elle a pour mission d'évaluer les informations sur les effets indésirables des médicaments vétérinaires et de donner aux ministres chargés de l'agriculture et de la santé et au directeur de l'AFSSA un avis sur les mesures à prendre pour faire cesser les incidents qui se sont révélés liés à l'emploi d'un médicament vétérinaire. La Commission nationale de pharmacovigilance vétérinaire a été réunie cinq fois en 2005, quatre fois par an au cours des années 2006 et 2007 et deux fois en 2008. Les coûts de fonctionnement de cette commission se sont élevés à 50 000 euros pour l'année 2007 et à 26 000 euros pour l'année 2008.
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