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Rubrique :
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ministères et secrétariats d'État
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Tête d'analyse :
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structures administratives
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Analyse :
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instances de réflexion. bilan et perspectives
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Texte de la QUESTION :
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M. Michel Bouvard attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur la Commission nationale d'identification (CNI). Le "jaune budgétaire" publié en annexe au PLF 2009 comportant la liste des commissions, instances consultatives ou délibératives placées directement auprès du Premier ministre ou des ministres, ne fait en effet apparaître ni le coût de fonctionnement de cette commission, ni le nombre de réunions tenues en 2005, 2006 et en 2007, alors même qu'il indique un nombre de membres de 35. L'information que l'Assemblée nationale est en droit d'obtenir n'étant pas assurée, il souhaite connaître l'état d'avancement des travaux de cette commission.
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Texte de la REPONSE :
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La Commission nationale d'identification, prévue aux articles D. 212-13 et D. 212-14 du code rural et placée auprès du ministre chargé de l'agriculture et de la pêche, peut être consultée par celui-ci sur toute question relative à l'identification des animaux des espèces bovine, ovine, caprine, porcine et équine. Recréée sous sa forme actuelle par le décret n° 2006-1662 du 21 décembre 2006 relatif à l'identification et à l'amélioration génétique des animaux, cette commission comprend aujourd'hui 40 membres. Elle s'est réunie deux fois par an en 2007 et 2008. Son secrétariat est effectué par la direction générale de l'alimentation du ministère de l'agriculture et de la pêche. Aucun budget spécifique n'est consacré à cette commission.
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